Université Paris XII -Val de Marne
Faculté des Lettres et Sciences Humaines
LICENCE PROFESSIONNELLE
ASSISTANCE TECHNIQUE AU DEVELOPPEMENT ET A L’AMENAGEMENT DES ESPACES PERIURBAINS
UE 3 : Gestion et conduite de projet - Cours “Le projet territorial”
Année Universitaire 2006-2007
Claire Bonnaves Legoux
Faculté des Lettres et Sciences Humaines
LICENCE PROFESSIONNELLE
ASSISTANCE TECHNIQUE AU DEVELOPPEMENT ET A L’AMENAGEMENT DES ESPACES PERIURBAINS
UE 3 : Gestion et conduite de projet - Cours “Le projet territorial”
Année Universitaire 2006-2007
Claire Bonnaves Legoux
Le terme de projet territorial fait référence à un ensemble d’objectifs définis collectivement par des acteurs locaux en réponse à des enjeux repérés par un diagnostic. Ces objectifs cohérents représentent une stratégie qui est mise en œuvre à travers un programme d’actions et la plupart du temps un contrat engage le territoire et ses partenaires extérieurs dans sa réalisation. La mise en œuvre du projet et – ou – du contrat fait l’objet d’un suivi et d’une évaluation.
Le programme du cours détaillera chaque point de cette définition, fondement des actions territoriales telles que décrites dans les textes législatifs et circulaires en vigueur en ce qui concerne l’élaboration et la conduite de projets de territoire, quelque soit leur échelle (pays, agglomération, intercommunalité, parc naturel régional…).
Les séquences porteront successivement sur
• la notion de projet de territoire
Les définitions à connaître, les notions de territoire et de territoire de projet, le concept de développement durable
• la participation
Les projets territoriaux s’appuient de plus en plus fréquemment sur des démarches collectives de définition des orientations, et leur mise en œuvre fait appel à un large partenariat. La question de l’identification des acteurs et de leur mobilisation, de leur participation, demeure centrale.
• le conseil de développement
Les lois récentes relatives au développement territorial ont défini un cadre de participation, et reconnu l’intérêt des démarches de concertation, en créant les conseils de développement pour les territoires de projet (pays et agglomération). Fonctionnement et enjeux.
• des enjeux à la stratégie
À partir des connaissances acquises en matière de diagnostic (M. Normand), comment élaborer une stratégie de développement. Points centraux : la cohérence, l’analyse prospective.
• rédaction d’un projet stratégique
par l’analyse critique de projets de territoire, mise en évidence des points clefs de rédaction d’un document « projet »
• recours à un consultant
il est fréquent que les équipes techniques d’une collectivité s’appuie sur des ressources extérieures au territoire, des cabinets de conseils pour différentes phases du projet : réalisation du diagnostic, élaboration de la stratégie ou du programme d’actions, conception d’une opération, évaluation… Savoir élaborer un cahier des charges est impératif pour utiliser ces ressources à bon escient.
• de la stratégie à la mise en œuvre
élaborer une stratégie n’a d’intérêt que si on la met en œuvre. La prévision de la réalisation pose les questions de phasage, de délais, de priorisation, hiérarchisation, de mobilisation de maîtrise d’ouvrage.
• élaboration du programme d’actions
la négociation d’un contrat avec des partenaires (Etat, Conseil régional ou général, Union européenne…) suppose de maîtriser quelques règles qui permettront de conserver la cohérence du projet (fiches-actions, arbre d’objectifs…)
• Les cadres de financement
les actions peuvent être financés par des fonds propres, et/ou des apports extérieurs (subventions, contrats, appels à projets…) et imputés à un budget propre ou annexe (collectivité ou délégation). Ces mécanismes budgétaires et la connaissance des règles comptables applicables aux collectivités publiques doivent être connues dans leurs grandes lignes.
• la conduite de projet
Après l’élaboration du projet, la signature du contrat, la phase de mise en œuvre à proprement parler représente une modification des fonctions des équipes techniques, la mise en place d’instances et d’outils de pilotage spécifiques.
• observation, observatoires
la complexité du fonctionnement d’un territoire et la rapidité des évolutions de leurs composantes conduisent à la création d’observatoires locaux. Enjeux et fonctionnement.
• évaluation
l’obligation d’évaluation est de plus en plus courante dans le cadre de l’attribution de fonds publics, mais au delà de cette contrainte, l’évaluation est un élément indispensable de la conduite de projet. Cherchant à qualifier les impacts des actions entreprises, elle s’appuie sur des tableaux de bords et des critères quantitatifs et qualitatifs.
Le programme du cours détaillera chaque point de cette définition, fondement des actions territoriales telles que décrites dans les textes législatifs et circulaires en vigueur en ce qui concerne l’élaboration et la conduite de projets de territoire, quelque soit leur échelle (pays, agglomération, intercommunalité, parc naturel régional…).
Les séquences porteront successivement sur
• la notion de projet de territoire
Les définitions à connaître, les notions de territoire et de territoire de projet, le concept de développement durable
• la participation
Les projets territoriaux s’appuient de plus en plus fréquemment sur des démarches collectives de définition des orientations, et leur mise en œuvre fait appel à un large partenariat. La question de l’identification des acteurs et de leur mobilisation, de leur participation, demeure centrale.
• le conseil de développement
Les lois récentes relatives au développement territorial ont défini un cadre de participation, et reconnu l’intérêt des démarches de concertation, en créant les conseils de développement pour les territoires de projet (pays et agglomération). Fonctionnement et enjeux.
• des enjeux à la stratégie
À partir des connaissances acquises en matière de diagnostic (M. Normand), comment élaborer une stratégie de développement. Points centraux : la cohérence, l’analyse prospective.
• rédaction d’un projet stratégique
par l’analyse critique de projets de territoire, mise en évidence des points clefs de rédaction d’un document « projet »
• recours à un consultant
il est fréquent que les équipes techniques d’une collectivité s’appuie sur des ressources extérieures au territoire, des cabinets de conseils pour différentes phases du projet : réalisation du diagnostic, élaboration de la stratégie ou du programme d’actions, conception d’une opération, évaluation… Savoir élaborer un cahier des charges est impératif pour utiliser ces ressources à bon escient.
• de la stratégie à la mise en œuvre
élaborer une stratégie n’a d’intérêt que si on la met en œuvre. La prévision de la réalisation pose les questions de phasage, de délais, de priorisation, hiérarchisation, de mobilisation de maîtrise d’ouvrage.
• élaboration du programme d’actions
la négociation d’un contrat avec des partenaires (Etat, Conseil régional ou général, Union européenne…) suppose de maîtriser quelques règles qui permettront de conserver la cohérence du projet (fiches-actions, arbre d’objectifs…)
• Les cadres de financement
les actions peuvent être financés par des fonds propres, et/ou des apports extérieurs (subventions, contrats, appels à projets…) et imputés à un budget propre ou annexe (collectivité ou délégation). Ces mécanismes budgétaires et la connaissance des règles comptables applicables aux collectivités publiques doivent être connues dans leurs grandes lignes.
• la conduite de projet
Après l’élaboration du projet, la signature du contrat, la phase de mise en œuvre à proprement parler représente une modification des fonctions des équipes techniques, la mise en place d’instances et d’outils de pilotage spécifiques.
• observation, observatoires
la complexité du fonctionnement d’un territoire et la rapidité des évolutions de leurs composantes conduisent à la création d’observatoires locaux. Enjeux et fonctionnement.
• évaluation
l’obligation d’évaluation est de plus en plus courante dans le cadre de l’attribution de fonds publics, mais au delà de cette contrainte, l’évaluation est un élément indispensable de la conduite de projet. Cherchant à qualifier les impacts des actions entreprises, elle s’appuie sur des tableaux de bords et des critères quantitatifs et qualitatifs.
