Pause Café
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La Pause Café
La pause café est le traditionnel moment de convivialité ou de repos, qui permet de prendre du recul sur les actions quotidiennes. Pour les gourmets, c'est aussi un moment de plaisir.
Pause Café vous propose des articles et des informations sur le monde territorial français, la décentralisation, les collectivités locales, l'intercommunalité, et les nouvelles démarches de partenariat public-privé comme les pays.
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Délégation interministérielle à la ville et au développement social et urbain
(Délégation de signature)
Un décret du 13 juin 2007 porte délégation de signature dans le cadre des missions de la délégation interministérielle à la ville et au développement social et urbain à l'effet de signer, au nom du ministre du logement et de la ville, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ces attributions.
Délégation permanente est ainsi donnée à :
- Yves-Laurent Sapoval, délégué interministériel à la ville et au développement social et urbain ;
- Pascal Florentin, délégué interministériel adjoint ;
- Robert Deville, secrétaire général ;
- Anaïs Breaud, chargée de mission auprès du délégué, responsable du pôle interministériel, politiques territoriales et innovation et des affaires budgétaires ;
- Françoise Giboteau, responsable du service administratif financier ;
à l'effet de signer, au nom du ministre du logement et de la ville, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exception des décrets.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVX0756110D
(Délégation de signature)
Un décret du 13 juin 2007 porte délégation de signature dans le cadre des missions de la délégation interministérielle à la ville et au développement social et urbain à l'effet de signer, au nom du ministre du logement et de la ville, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ces attributions.
Délégation permanente est ainsi donnée à :
- Yves-Laurent Sapoval, délégué interministériel à la ville et au développement social et urbain ;
- Pascal Florentin, délégué interministériel adjoint ;
- Robert Deville, secrétaire général ;
- Anaïs Breaud, chargée de mission auprès du délégué, responsable du pôle interministériel, politiques territoriales et innovation et des affaires budgétaires ;
- Françoise Giboteau, responsable du service administratif financier ;
à l'effet de signer, au nom du ministre du logement et de la ville, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exception des décrets.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVX0756110D
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- : Pause cafe
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- : intercommunalite pays democratie locale developpement durable decentralisation Politique
- : Faites une pause dans vos activités et prenez un peu de recul pour réfléchir à la décentralisation et aux collectivités locales françaises : intercommunalité, démocratie locale, pays, fonds de l'Union européenne, développement territorial...
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Claire Bonnaves Legoux
Communication publique - Aménagement du territoire
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