Pause Café
Mes articles Bibliothèque Cours Paris XII
La Pause Café
La pause café est le traditionnel moment de convivialité ou de repos, qui permet de prendre du recul sur les actions quotidiennes. Pour les gourmets, c'est aussi un moment de plaisir.
Pause Café vous propose des articles et des informations sur le monde territorial français, la décentralisation, les collectivités locales, l'intercommunalité, et les nouvelles démarches de partenariat public-privé comme les pays.
Pause Café vous propose des articles et des informations sur le monde territorial français, la décentralisation, les collectivités locales, l'intercommunalité, et les nouvelles démarches de partenariat public-privé comme les pays.
Bonne lecture.
Catégories
- pausecafe (2)
- Mes articles (25)
- Bilbiothèque (9)
- Archives Prix - appels à projets (33)
- Archives Rapports (181)
- Archives Veille juridique (229)
- Archives Nominations (15)
- Cours Paris XII 2006-2007 (2)
- Archives de nouvelles (199)
Recherche
W3C
Recommander
décret n° 2007-104 du 26 janvier 2007, JO du 28 janvier, p. 1805
Un décret est relatif aux conditions d’octroi des prêts conventionnés pour des opérations de location-accession. Lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale ou un département a conclu avec l'Etat une convention de délégation de compétence en application des articles L. 301-5-1 ou L. 301-5-2 issus de la loi responsabilités locales du 13 août 2004, son représentant est substitué au représentant de l'Etat dans le département pour prendre toutes les décisions concernant les logements situés dans le périmètre de la convention de délégation.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0611859D
Un décret est relatif aux conditions d’octroi des prêts conventionnés pour des opérations de location-accession. Lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale ou un département a conclu avec l'Etat une convention de délégation de compétence en application des articles L. 301-5-1 ou L. 301-5-2 issus de la loi responsabilités locales du 13 août 2004, son représentant est substitué au représentant de l'Etat dans le département pour prendre toutes les décisions concernant les logements situés dans le périmètre de la convention de délégation.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0611859D
Présentation
- : Pause cafe
-
- : intercommunalite pays democratie locale developpement durable decentralisation Politique
- : Faites une pause dans vos activités et prenez un peu de recul pour réfléchir à la décentralisation et aux collectivités locales françaises : intercommunalité, démocratie locale, pays, fonds de l'Union européenne, développement territorial...
- Recommander ce blog
- Retour à la page d'accueil
- Contact
Mon profil (CV)
Claire Bonnaves Legoux
Communication publique - Aménagement du territoire
Voir mon CV (html)
CV en pdf (classique)
CV en pdf (illustré)
Communication publique - Aménagement du territoire
Voir mon CV (html)
CV en pdf (classique)
CV en pdf (illustré)
Articles récents
- Message d'excuses
- 2007 Appel à expérimentation "Villes témoins"
- Etude Finances des départements
- Brève Discours de politique générale
- Brève Mutualisation de services, la Commission européenne prend position
- Brève Le CFL détermine la répartition de la DGF
- Brève Jean-Louis Borloo promet le bilan carbone de tous les bâtiments publics de lEtat
- Carte CUCS
- Brève La ville de Bordeaux inscrite au patrimoine mondial de l'Unesco
- Brève Rénovation urbaine en Dordogne
Calendrier
| Janvier 2010 | ||||||||||
| L | M | M | J | V | S | D | ||||
| 1 | 2 | 3 | ||||||||
| 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | ||||
| 11 | 12 | 13 | 14 | 15 | 16 | 17 | ||||
| 18 | 19 | 20 | 21 | 22 | 23 | 24 | ||||
| 25 | 26 | 27 | 28 | 29 | 30 | 31 | ||||
|
||||||||||
Archives
- février 2009 (1)
- juillet 2007 (7)
- juin 2007 (86)
- mai 2007 (98)
- avril 2007 (86)
- mars 2007 (152)
- février 2007 (119)
- janvier 2007 (207)
- décembre 2006 (192)
- novembre 2006 (135)
- octobre 2006 (16)
- septembre 2006 (2)