Brève Le PLU de Paris attaqué par la préfecture

Le Préfet de la Région Ile de France a déféré au tribunal administratif deux dispositions du Plan Local d’Urbanisme de Paris dont il demande l’annulation. "Une opération politicienne sans précédent" a accusé le maire de Paris, Bertrand Delanoë. Ces deux dispositions sont jugées essentielles par le maire de Paris. Dans le collimateur de la préfecture, il y a d’abord les "protections patrimoniales" qui concernent 5607 bâtiments dans toute la capitale. Pour la Ville de Paris - qui fait remarquer que des dispositifs similaires existent à Bordeaux, Boulogne-Billancourt ou Issy les Moulineaux – ces protections sont réalisées "sur la base d’un travail d’analyse historique, patrimoniale et architecturale". Mais pour la préfecture, "les critères ne présentent pas de garanties suffisantes". Egalement visé, le dispositif de sauvegarde des rez-de-chaussée commerciaux et artisanaux qui implique une interdiction de changer la destination de locaux sur un linéaire de 259,3 kilomètres. Pour le représentant de l’Etat, il s’agit "d’une atteinte à des droits fondamentaux, à savoir le droit de propriété et la liberté d’entreprendre". "Que le gouvernement veuille détruire ce dispositif laisse pantois : le petit commerce de proximité et la diversité commerciale sont des composantes essentielles de l’avenir économique de Paris et de son identité" a répondu Bertrand Delanoë. Le Plan local d’urbanisme (PLU) de Paris a été approuvé par délibération du conseil de Paris les 12 et 13 juin 2006 puis transmis à la préfecture de Paris, dans le cadre du contrôle de légalité, le 31 juillet 2006. Le préfet avait alors appelé l’attention de la mairie de Paris sur le caractère litigieux de ces dispositions et le maire avait rejeté la totalité des observations. Comme la loi le prévoit en cas de divergences d’appréciation entre l’Etat et une collectivité territoriale, le préfet a décidé, "seul et en conscience", de former un recours auprès du tribunal administratif de Paris le 23 janvier. Pour le maire de Paris, la préfecture a agit "sur ordre". "Sur le fond, je m’indigne tout particulièrement de la demande d’annulation de deux mesures pourtant largement discutées lors de la concertation préalable et de l’enquête publique. Elles ont reçu un accueil très largement favorable des Parisiens, et il est stupéfiant que monsieur Sarkozy, ministre de tutelle, et ce gouvernement prétendent les éliminer, purement et simplement" déclare t-il dans un communiqué. La bataille, qui pourrait également s'engager sur le terrain politique à l'approche des élections, s’annonce cinglante. Rappelons toutefois que ce PLU reste applicable dans son intégralité, tant que les juridictions administratives n’ont pas tranché.

Jean-Philippe Defawe

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