Etude Europe : poids des investissements des collectivités locales

Le poids grandissant des investissements des 89.000 collectivités locales européennes «Avec 1.374 milliards d'euros de dépenses totales, soit 12,7% du PIB européen et 26,8% de l'ensemble des administrations publiques, mais aussi 168,5 milliards d'euros d’investissement en 2005, les 89.200 collectivités territoriales des 25 Etats membres de l’Union européenne ont vu leurs compétences et leur poids économique et social se renforcer au cours des dernières années, sous l'effet notamment des processus nationaux de décentralisation et de régionalisation», révèle une note de conjoncture annuelle intitulée «Finances publiques territoriales dans l’Union européenne» que Dexia et le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) viennent de publier.
La note permet de dégager plusieurs grandes tendances. Le renforcement de la décentralisation, de la régionalisation et des regroupements de communes, par exemple, explique en partie l'augmentation régulière des dépenses locales et régionales de 3,6% par an en moyenne entre 2000 et 2005 et de 3% en 2005. Avec un montant de dépenses s'élevant à 1.374 milliards d'euros, soit 12,7% du PIB européen (contre 11,5% en 2000) et 26,8% de l'ensemble des administrations publiques (contre 25,4% en 2000), les collectivités locales et régionales occupent une place importante et croissante au sein de l'économie européenne.
Les collectivités territoriales confirment par ailleurs «leur rôle moteur» dans l'investissement public. Leurs dépenses d'investissement ont, en effet, cru en volume de + 3 % par an en moyenne entre 2000 et 2005. Elles mettent en place de nouvelles formes innovantes de financement, comme les partenariats public-privé (PPP).
Le renforcement de l'autonomie locale et régionale s'est également traduit par une «décentralisation fiscale» accrue. Les recettes fiscales des collectivités territoriales ont ainsi été particulièrement dynamiques entre 2000 et 2005, progressant de 4,5% en volume par an en moyenne. En 2005, leur croissance a été plus modérée (3,1%). La fiscalité représente désormais 4,7% du PIB européen et 37,8 % des revenus des collectivités locales et régionales.
Ces évolutions n'ont pas compromis la bonne santé budgétaire du secteur local et régional. Ce dynamisme n'a pas affecté les grands équilibres financiers du secteur public territorial : le déficit public des collectivités territoriales, d'environ 25 milliards d'euros, s'est légèrement accru en 2005 mais il reste modeste, 0,23% du PIB européen, au regard de celui de l'ensemble du secteur public, 2,3% du PIB. La dette publique locale et régionale a également augmenté en 2005 (+4,9% en volume) pour atteindre 633 milliards d'euros. Toutefois, cet endettement (5,8% du PIB en 2005), affecté uniquement au financement des investissements, reste faible par rapport à celui de l'ensemble du secteur public total qui s'est élevé à 63,2% du PIB en 2005. Un nuancier a également été publié en complément de cette note de conjoncture.

Lire la Note de conjoncture «Finances publiques territoriales dans l’Union européenne»
Lire le Nuancier

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