Loi Le Sénat adopte le texte sur la fonction publique territoriale

Le Sénat a adopté en deuxième lecture dans la nuit du 20 au 21 décembre le projet de loi sur la fonction publique territoriale (FPT), qui réforme la loi de 1984, élaborée pour accompagner la décentralisation, et qui concerne aujourd'hui quelque 1,7 million d'agents. Ce texte, dont les sénateurs avaient eu la primeur au mois de mars, et que les députés ont voté le 12 octobre, poursuivra sa navette parlementaire à l'Assemblée nationale, une série d'amendements, pour la plupart techniques, ayant été adoptés au Sénat. Défendu par Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités locales, il a été voté au terme d'un débat serein par les groupes UMP et UDF, ainsi que par le PS, qui s'était abstenu en première lecture. Les communistes ont voté contre. Le projet de loi instaure un droit individuel à la formation (DIF), calqué sur celui dont bénéficient les salariés du privé. Il applique en outre aux agents territoriaux le principe de la formation professionnelle tout au long de la vie et régit pour leur recrutement et dans le déroulement de leur carrière la prise en compte des acquis de l'expérience professionnelle. La principale modification de fond apportée par le Sénat a été la suppression d'un article introduit par les députés pour créer un "titre emploi collectivité" pour le recrutement occasionnel d'agents contractuels dans les communes de moins de 1.000 habitants. Les sénateurs ont jugé que ce dispositif n'était pas adapté et qu'il risquait d'engendrer un coût conséquent pour sa mise en place par les organismes de sécurité sociale. Ils ont en revanche validé un autre ajout des députés visant à "promouvoir l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en matière de recrutement, de rémunération, de formation, de promotion et de mobilité" dans la FPT.

Consulter le texte voté par le Sénat : http://www.senat.fr/leg/pjl06-021.html

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