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La Pause Café
La pause café est le traditionnel moment de convivialité ou de repos, qui permet de prendre du recul sur les actions quotidiennes. Pour les gourmets, c'est aussi un moment de plaisir.
Pause Café vous propose des articles et des informations sur le monde territorial français, la décentralisation, les collectivités locales, l'intercommunalité, et les nouvelles démarches de partenariat public-privé comme les pays.
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Quelques semaines après la publication du décret permettant à Réseau ferré de France (RFF) de lancer des contrats de partenariats (voir encadré), l'établissement public a publié le 16 décembre son appel européen à candidatures pour le projet pour le projet GSM-R (Global System for Mobile communication – Rail). Le GSM-R est un réseau de télécommunication numérique, de technologie GSM, qui va remplacer, sur l'ensemble du réseau ferré national, le système de radio analogique actuel en fin de vie. Outre les fonctions déjà existantes de communications radio entre le conducteur du train et l'exploitant du réseau, le GSM-R va permettre de développer de nouveaux services pour les voyageurs et le fret grâce à ses fonctionnalités dans le domaine du haut débit: informations des passagers, billetterie à bord, suivi des wagons de fret, télémaintenance. Il servira également à la signalisation ferroviaire qui prendra une dimension européenne avec l'ERMTS. Le montant du contrat est estimé entre 500 et 700 millions d'euros, sur une durée de 15 ans, financés en majorité par l'AFITF.
Un autre contrat de partenariat ferroviaire est à l’étude sur le contournement de Nîmes-Montpellier. Le recours à une concession est par contre privilégié sur la ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux, ainsi que sur la liaison CDG-Express.
Un arsenal législatif complet
L'arsenal législatif est donc complet pour les PPP ou les concessions de transport ferroviaire. Le décret du 7 décembre (publié dans le Moniteur du 15 décembre), permet ainsi de clarifier les relations qui existeront dans les prochains PPP entre la maîtrise d'ouvrage Réseau ferré de France (RFF), le futur délégataire et bien sûr la SNCF, qui reste un acteur incontournable. C'est donc le rôle de cette dernière qu'il fallait préciser: "le monopole de la SNCF demeure pour les installations de sécurité", précise ainsi Patrice Raulin, directeur général de la mer et des transports du ministère de l'Equipement. Ce n'est donc plus le cas pour l'entretien des voies, permettant au délégataire d'élargir considérablement son champ de compétence, qui était limité à la construction de la voie.
Un autre contrat de partenariat ferroviaire est à l’étude sur le contournement de Nîmes-Montpellier. Le recours à une concession est par contre privilégié sur la ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux, ainsi que sur la liaison CDG-Express.
Un arsenal législatif complet
L'arsenal législatif est donc complet pour les PPP ou les concessions de transport ferroviaire. Le décret du 7 décembre (publié dans le Moniteur du 15 décembre), permet ainsi de clarifier les relations qui existeront dans les prochains PPP entre la maîtrise d'ouvrage Réseau ferré de France (RFF), le futur délégataire et bien sûr la SNCF, qui reste un acteur incontournable. C'est donc le rôle de cette dernière qu'il fallait préciser: "le monopole de la SNCF demeure pour les installations de sécurité", précise ainsi Patrice Raulin, directeur général de la mer et des transports du ministère de l'Equipement. Ce n'est donc plus le cas pour l'entretien des voies, permettant au délégataire d'élargir considérablement son champ de compétence, qui était limité à la construction de la voie.
Maxime Bitter
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- : Faites une pause dans vos activités et prenez un peu de recul pour réfléchir à la décentralisation et aux collectivités locales françaises : intercommunalité, démocratie locale, pays, fonds de l'Union européenne, développement territorial...
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Claire Bonnaves Legoux
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