Etude Taxe foncière

Les revenus de la taxe foncière en hausse de plus de 70% en dix ans

La taxe foncière sur les propriétés bâties a rapporté 24 milliards d'euros en 2005, soit une hausse de 71,5% en dix ans, selon l'Observatoire des taxes foncières établi, pour la première fois, par l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) et rendu public le 28 novembre.
En 1995, les revenus de cette taxe, payée par les propriétaires de biens immobiliers, avaient été de 13,9 milliards d'euros. Ils étaient 18,7 millions de contribuables à la payer en 1995 et un peu plus de 22 millions dix ans plus tard.
Par contribuable, la facture moyenne est passée de 743 euros en 1995 à 1.090 euros en 2005, soit une hausse de près de 47%.
"Ces résultats font apparaître une augmentation substantielle de la pression fiscale qui pèse sur les propriétaires immobiliers", a dénoncé Jean Perrin, président de l'UNPI, qui a présenté cet observatoire comme un outil pour "lutter contre une fiscalité lourde et abusive".
Le montant de la taxe foncière, dont le produit est destiné aux collectivités locales, est calculé sur la base de la valeur locative du bien qui, par ailleurs, n'a pas été réévaluée depuis 1er janvier 1978 et sur laquelle sont perçues des parts régionale, départementale et municipale et, quand elles existent, des parts pour les communautés de communes et agglomérations.

Pour en savoir plus (site de l’UNPI)
dev.unpi.org/index.php?action=fiche_produit&id=107
dev.unpi.org/index.php?action=fiche_produit&id=106

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