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La Pause Café
La pause café est le traditionnel moment de convivialité ou de repos, qui permet de prendre du recul sur les actions quotidiennes. Pour les gourmets, c'est aussi un moment de plaisir.
Pause Café vous propose des articles et des informations sur le monde territorial français, la décentralisation, les collectivités locales, l'intercommunalité, et les nouvelles démarches de partenariat public-privé comme les pays.
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Décret n° 2006-1460 du 28 novembre 2006, JO du 29 novembre, p. 17897
Un décret modifie le statut des attachés territoriaux. Les titulaires du grade d'attaché principal peuvent désormais exercer leurs fonctions dans les communes de plus de 2000 habitants, au lieu de 5000, les établissements publics locaux assimilés à une commune de plus de 2 000 habitants. Ils peuvent, en outre, occuper l'emploi de directeur général des services de communes de plus de 2 000 habitants. Les conditions d'accès à ce grade sont modifiées, au niveau des concours, et la condition d'être âgé de 40 ans au moins, dans le cadre de la promotion interne, est supprimée. Les quotas d'attachés sont rabaissés. Il est supprimé une classe dans le grade d'attaché principal, ce qui modifie l'échelonnement indiciaire, et les modalités de détachement.
Un décret modifie le statut des attachés territoriaux. Les titulaires du grade d'attaché principal peuvent désormais exercer leurs fonctions dans les communes de plus de 2000 habitants, au lieu de 5000, les établissements publics locaux assimilés à une commune de plus de 2 000 habitants. Ils peuvent, en outre, occuper l'emploi de directeur général des services de communes de plus de 2 000 habitants. Les conditions d'accès à ce grade sont modifiées, au niveau des concours, et la condition d'être âgé de 40 ans au moins, dans le cadre de la promotion interne, est supprimée. Les quotas d'attachés sont rabaissés. Il est supprimé une classe dans le grade d'attaché principal, ce qui modifie l'échelonnement indiciaire, et les modalités de détachement.
Lire le décret
Décret n° 2006-1461 et décret 1463 du 28 novembre 2006, JO du 29 novembre, p. 17900
Un décret modifie l'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux. Un second texte modifie l'échelonnement indiciaire de certains cadres d'emplois de catégorie B de la fonction publique territoriale.
Pour en savoir plus :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600265D
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600262D
Décret n° 2006-1462 du 28 novembre 2006, JO du 29 novembre, p. 17900
Un décret élargit les conditions de promotion interne des fonctionnaires de catégorie A et B. Pour en Pour en savoir plus :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600261D
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