Etude Investissement des collectivités pour l'environnement

Plus de la moitié des collectivités prévoient une hausse de leurs investissements dans le domaine de l’environnement

Les perspectives d’évolution des investissements des collectivités locales et de leurs groupements dans le domaine de l’environnement restent «favorables à moyen terme». C’est ce qu’indiquent les résultats de la 13e enquête annuelle Ecoloc menée par le Bureau d’informations et de prévisions économiques (BIPE), en partenariat avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et la Caisse des dépôts – et en association avec l’AMF en 2006 pour la première fois.
Les obligations de mise en conformité avec les réglementations environnementales, qui nécessitent encore d’importants efforts d’équipement, la mise en place de l’intercommunalité à fiscalité propre, qui permet de relayer de lourds programmes d’investissement communaux, les besoins en équipements neufs ou en renouvellement d’équipements vétustes ou inadaptés, et la bonne santé financière des collectivités locales expliquent ces résultats.
La gestion des déchets (traitement et collecte) et la gestion de l’eau (eau potable, d’une part, et l’ensemble assainissement/épuration, d’autre part) qui occupent déjà une place importante dans les budgets locaux, arrivent toujours en tête des priorités d’investissement «environnement» de l’ensemble des collectivités locales à court et à moyen terme. Ainsi, la part des collectivités qui anticipent une hausse de leurs investissements d’ici 2011 est de 66% pour le traitement des déchets, 63% pour l’eau potable, 60% pour l’assainissement/épuration et 57% pour la collecte des déchets.
Pour respectivement 19%, 16%, 22% et 13% des collectivités répondantes, cette hausse serait supérieure à 5% par an.
En effet, malgré un effort d’équipement soutenu depuis une quinzaine d’années, les collectivités locales ont enregistré un retard significatif en matière de respect des échéances réglementaires imposées par la loi sur l’eau de janvier 1992 et la loi sur les déchets de juillet 1992. On s’attend à ce que cette mise en conformité s’échelonne sur plus de cinq ans encore et, sans doute, sur une dizaine d’années dans de nombreux cas.
Par ailleurs la production décentralisée d’énergie et le développement des énergies renouvelables devient une préoccupation forte des collectivités dont 51% envisagent une hausse des investissements à l’horizon de 2011 (15% une hausse supérieure à 5%). De même pour l’enfouissement des lignes électriques avec 51% d’entre elles, mais seulement 8 % envisagent une hausse supérieure à 5%.
Enfin, deux domaines font l’objet d’une attention croissante de la part des collectivités locales: 31% d’entre elles déclarent avoir l’intention de promouvoir la lutte contre le bruit à l’horizon 2011, il en est de même pour la lutte contre la pollution de l’air. Elles n’étaient, respectivement, que de 25% et 18% dans l’enquête ECOLOC de 2004 pour une perspective à l’horizon 2009. De plus, une proportion plus importante d’entre elles déclare envisager des investissements en hausse de plus de 5% par an d’ici 2011, soit respectivement, 7% et 6% actuellement contre 2% et 1% dans l’enquête ECOLOC de 2004.
Les capacités de financement restent le principal frein à l’investissement pour répondre à l’effort d’équipement encore nécessaire dans les domaines de l’eau, des déchets et des transports. On notera que l’item «investissements déjà réalisés» permet de relativiser les réponses sur les freins effectifs à la réalisation de besoins non encore satisfaits; la demande sociale peut ne plus exister ou n’exister que partiellement dans un nombre croissant de collectivités (besoin d’une déchetterie supplémentaire par exemple ou encore réaménagement d’équipements existants).

(1) L’enquête ECOLOC est réalisée chaque année par le BIPE dans le cadre de l’Observatoire des marchés locaux de l’environnement. Les communes et groupements de communes de plus de 700 habitants sont interrogés sur leurs interventions dans les domaines de l’environnement et du développement durable et sur leurs perspectives d’investissement à court et moyen terme (horizon 2007 et 2011 pour la présente enquête). L’échantillon des réponses exploitées rassemble communes et groupements de communes (SIVOM, SIVU, communautés urbaines, de communes, d’agglomération et SAN), représentant une population globale d’environ 21,6 millions d’habitants.

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