Projet de loi Parité dans les exécutifs locaux

Près de 4000 élus touchés par un projet de loi visant à améliorer la parité dans la vie politique

Le président de la République a demandé au gouvernement de préparer un projet de loi pour accentuer la parité dans la vie politique. Préparé par le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire et par la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, le projet de loi privilégie le développement de la parité dans la vie politique locale. Les exécutifs des communes de plus de 3 500 habitants seront constitués paritairement ainsi que ceux des conseils régionaux. Le projet de loi crée également un vivier nouveau d’élues locales en instituant un suppléant de sexe opposé pour chaque conseiller général. Cette disposition concernera près de 4 000 élus. Enfin, le projet de loi accentuera l’incitation à la présentation de femmes pour les candidatures aux élections législatives. Il augmente de 50 % les pénalités pour le financement public des partis. A l’issue d’une réunion tenue le 26 octobre à Matignon avec les présidents des Assemblées et les ministres concernés, le premier ministre a confirmé que le projet de loi sera proposé en Conseil des ministres avant la fin du mois de novembre, et discuté au Sénat avant la fin de l’année.

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