Brève TRAMWAY Accord entre le ministère et les élus locaux

Les élus et le ministre des Transports ont trouvé un accord sur le financement des projets de tramways en province

Dominique Perben, ministre des Transports, Michel Destot, président du Groupement des autorités responsables de Transport (GART) et Jean Marie Bockel, président de l’Association des maires de grandes villes de France, indiquent être parvenus à un accord visant à solder définitivement le «difficile dossier des subventions de l’Etat aux tramways en province, mettant ainsi fin à trois ans de différends entre l’Etat et les collectivités territoriales.»
En 2003, la décision de supprimer les aides de l’Etat aux transports collectifs urbains avait déstabilisé les plans de financement de nombreux projets de tramways en province. Les collectivités territoriales et leurs associations avaient alors souligné les graves problèmes que cette décision suscitait et obtenu des subventions complémentaires en LFR 2004, puis à travers le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) et l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) en 2005 et 2006.
Pour clore définitivement le différend, un groupe de travail réunissant les services du ministère des Transports et ces associations d’élus a proposé une voie médiane permettant d’apporter un financement à tous les projets pris en considération par l’Etat avant la fin 2003. Le gouvernement a retenu cette approche: le communiqué indique que, «conscient que certains projets plus anciens n’ont pas reçu tout le soutien auquel ils pouvaient prétendre, le Premier ministre, Dominique de Villepin, a annoncé l’octroi d’une enveloppe de 50 millions d’euros pour abonder ces subventions à certains tramways de Province en 2006.»
La répartition de ces subventions complémentaires, «qui a été mise au point entre le ministre et les associations d’élus concernées afin de «traiter équitablement» l’ensemble des 8 agglomérations concernées et de « solder ainsi le passé», est la suivante:
- Le Mans: 7,4 millions d’euros,
- Nantes: 9,6 millions d’euros,
- Clermont: 12,0 millions d’euros,
- Montpellier: 13,8 millions d’euros,
- Toulon:1,2 million d’euros,
- Angers:2,0 millions d’euros,
- Douai:1,0 millions d’euros,
- Reims: 3,0 millions d’euros.
Cette répartition «permet de garantir un taux uniforme de subventions (28,8% du montant maximum de subvention prévue) pour tous les projets "pris en considération" avant la fin 2003 au titre de la circulaire du 10 juillet 2001 sur le financement des transports collectifs, tout en apportant un concours supplémentaire aux projets plus récents d’Angers, Douai et Reims.»
Le communiqué commun rappelle que l’Etat a décidé que les projets de tramways seraient désormais subventionnés dans le cadre des contrats de projets Etat–régions.

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