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Mes articles Bibliothèque Cours Paris XII
| Un accord cadre pluri-annuel Un accord-cadre pluriannuel a été signé le 4 septembre 2000, qui engage pour six ans la région et l’ADEME sur les aspects de développement durable pour l’ensemble des acteurs intervenants dans le développement économique (publics et privés). Cet accord-cadre, nommé PRÉLUDDE, se concrétise par des conventions annuelles. Chaque partenaire finance les programmes à parité, représentant en volume global 230 MF, 15% des financements sont réservés aux territoires (600 000 F par an) car PRELUDDE propose des contractualisations infra-régionales. Un Comité de gestion paritaire pour la sélection des dossiers associant le préfet de région. Huit thèmes d’intervention ont été retenus, dont cinq au moins intéressent de près les collectivités locales : énergies renouvelables ; utilisation rationnelle de l'énergie ; transports, déplacements et aménagements ; gestion des déchets de l'activité économique ; bâtiment (qualité environnementale) ; management environnemental ; développement durable dans les collectivités ; communication, formation, éducation. Les types d’intervention sont multiples et se déclinent en fonction de la nature du bénéficiaire (entreprise, collectivité, pays, particulier…) : aide à la décision ; soutien financier aux opérations performantes ; accompagnement des politiques de territoires et d'agglomération ; création ou suivi des observatoires régionaux ; soutien aux filières régionales d'énergies renouvelables et valorisation des déchets de l'activité économique ; aide à la formation des acteurs ; information des acteurs et du public ; mise en place de l'évaluation. |
Le programme d'action induit des actions de sensibilisation et de conseil, ainsi que des moyens d'accompagnement, d'évaluation et de communication des projets retenus. Premiers résultats Un diagnostic « énergie et territoire » a été co-produit par la région et l’ADEME et des observatoires se sont mis en place. Cinq comités de gestion se sont réunis en 2001, examinant 805 dossiers. Les crédits réservés aux territoires ont été peu utilisés (16,6% en 2000 et 33,3% en 2001) et ont été affectés à des programmes de l’Agence Régionale pour l’Environnement (ARPE) : actions pilotes “Ville durable” et opération “développement durable et collectivités locales”. On devrait assister à une montée en puissance des demandes émanant des agglomérations et des pays, qui sont en train de se structurer et d’élaborer leur charte de développement. Une campagne de communication a été lancée, et les crédits affectés à la communication ont permis de diffuser largement auprès des collectivités locales une plaquette d’information détaillée de sensibilisation au développement durable et de mobilisation sur le programme. |
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