La Pause Café

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Juillet 2002

Entretien avec Pierre Radanne, Président de l'ADEME

Quel bilan peut-on dresser aujourd'hui sur la contractualisation entre l'ADEME et les régions ?
A travers les contractualisations, l’ADEME décline ses missions nationales en les adaptant aux spécificités locales. En effet, les contractualisations sont devenues de véritables modes opératoires pour la coopération mais également l’articulation des programmations entre différents niveaux de compétences territoriales. L’ADEME a joué un rôle moteur dans cette évolution par sa volonté constante de développer un partenariat sur des politiques communes et par son positionnement original d’expert et de financeur auprès des collectivités.
L’ADEME a donc saisi l’occasion de la négociation des contrats de plan Etat- Régions 2000-2006 (CPER) pour amplifier son partenariat régional en s’appuyant notamment sur les différents plans d’actions  (Plans régionaux de la qualité de l’air, Plans de déplacements urbains, Plans régionaux d’élimination des déchets industriels, Schémas de service collectifs de l’énergie, des transports, Plans départementaux d’élimination des déchets…).
Les trois grandes priorités de l’ADEME sont déclinées  à travers les contractualisations :
  développer une économie du déchet à haute qualité environnementale,
  engager un effort durable de maîtrise de l’énergie,
  améliorer les performances des transports et réduire les pollutions de l’air.
Je crois qu’il est important de souligner que l’ADEME consacrera ainsi aux CPER une enveloppe d’environ  567 M€, les Régions 545 M€, la Communauté européenne 296 M€ et les autres partenaires 87 M€, soit 1 495 M€ mobilisés en faveur de politiques environnementales sur une période de 7 ans (2000-2006).

Dans le domaine de l'énergie, des dispositifs de contractualisation avec les pays et les agglomérations sont-ils prévus dans toutes les régions ?
Dans cette recherche constante de cohérence et de complémentarité, l’ADEME propose la  mise en place de politiques environnementales et énergétiques à l’échelle des pays et des agglomérations, mais également des parcs naturels régionaux. Ces actions illustrent le volet territorial des CPER, en concertation notamment avec les conseils régionaux. De telles interventions destinées aux nouvelles intercommunalités, seront mises en œuvre dès 2002 grâce notamment au nouveau Contrat ATEnEE (Actions Territoriales pour l’Environnement et l’Efficacité Energétique)    
Lancé le 29 mars dernier à l’initiative du ministère chargé de l’Environnement, élaboré par l’ADEME et la DATAR, l’objectif de ce Contrat est de constituer  un dispositif d’aide qui s’adresse aux pays, aux agglomérations et aux parcs naturels régionaux. Il s’agit de doter ces « territoires de projet » d’une capacité d’expertise interne sur l’environnement et l’énergie, de faciliter la mise en œuvre des projets de territoire en apportant un soutien méthodologique et en mobilisant des financements aux étapes-clés des projets.
L’élaboration d’un programme pluriannuel comportant des objectifs concrets et une évaluation des résultats constituent la base de l’engagement proposé aux collectivités.
Pour identifier les projets les plus innovants sur ces thématiques, un appel à projets, sur la période 2002-2003, est lancé à l'initiative de l’ensemble des partenaires auprès des collectivités territoriales et de leurs groupements. La première vague de sélection, effectuée par des jurys régionaux aux composantes variées, est attendue à l’automne prochain.

Qu'est-ce qui a incité l'ADEME à soutenir les collectivités locales, et en particulier les communautés et les pays, à travers les contrats territoriaux ?
Depuis le Sommet de Rio en 1992, la gestion territoriale intègre les principes du développement durable. En France, ce principe a trouvé sa traduction grâce à une série de lois nouvelles, notamment au travers de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire du 25 juin 1999.
Les nouveaux espaces de décision et de projets qui y sont définis constituent un terrain particulièrement favorable à la prise en compte des problématiques environnementales et d'efficacité énergétique. Cela consacre surtout le passage progressif à une approche plus globale et transversale des projets de territoire. Ceci implique toutefois de nouvelles pratiques reposant sur une organisation adaptée, la mobilisation des acteurs locaux, l'élaboration d'un programme d'actions concrètes et leur inscription dans la durée. Or, il nous a semblé que ces structures ne disposaient pas toujours de moyens adaptés pour décliner sur le terrain les principes du développement durable. Avec le Contrat ATEnEE, l’impulsion est donnée ; c’est aussi une manière pour les territoires de renforcer leur attractivité et de fédérer les citoyens et les acteurs du développement local autour de quelques enjeux majeurs.

Liens
ADEME - www.ademe.fr
Conseil régional Midi-Pyrénées - www.midipyrenees.fr
Réseau régional Midi-Pyrénées - www.territoires-durables.fr
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Claire Bonnaves Legoux
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