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La Pause Café
La pause café est le traditionnel moment de convivialité ou de repos, qui permet de prendre du recul sur les actions quotidiennes. Pour les gourmets, c'est aussi un moment de plaisir.
Pause Café vous propose des articles et des informations sur le monde territorial français, la décentralisation, les collectivités locales, l'intercommunalité, et les nouvelles démarches de partenariat public-privé comme les pays.
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Etude Contrat dinsertion dans la vie sociale (CIVIS)
(17/01/2007
publié dans : Archives Rapports
)
Contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS) : 194.000 jeunes bénéficiaires entre mai 2005 et avril 2006Quelque 194.000 jeunes sont entrés dans le programme des contrats d’insertion dans la ... -
Brève Vers un rapprochement de Montpellier et de Sète ?
(17/01/2007
)
Les Montpelliérains favorables à un rapprochement avec Sète Les habitants de l’agglomération de Montpellier seraient favorables à l’entrée de la ville de Sète dans la communauté d’agglomération. ... -
Brève le CR Rhône-Alpes adopte une DTA
(17/01/2007
)
LA DTA approuvée sur la région lyonnaise pour “construire une métropole solidaire de dimension internationale” La Directive territoriale d’aménagement (DTA) de l’aire métropolitaine lyonnaise a ... -
Brève Le CR de Bourgogne adopte son budget
(17/01/2007
)
La région budgétise d’importants investissements Les élus bourguignons ont adopté un budget 2007 de 658 millions d’euros, en augmentation de 22% par rapport à 2006, marqué par la mise en place de ... -
Projet de loi droit au logement opposable (DALO)
(17/01/2007
publié dans : Archives Veille juridique
)
Le gouvernement présente le projet de loi sur le droit au logement opposable Le conseil des ministres a présenté, le 17 janvier le projet de loi sur le droit au logement opposable, que Jacques ... -
Brève Le Nord-Pas-de-Calais sensibilise sa population aux cancers
(16/01/2007
)
Dans le Nord-Pas-de-Calais, différents partenaires (région, départements, Etat, assurance maladie, professionnels de santé, associations…) ont lancé, le 15 janvier, une "semaine régionale de ... -
Brève Création d'une académie kanak en Nouvelle-Calédonie
(16/01/2007
publié dans : Archives de nouvelles
)
Création d'une académie des langues kanak en Nouvelle-Calédonie Une académie des langues kanak va être créée en Nouvelle-Calédonie, afin de mieux protéger ce patrimoine oral, particulièrement ... -
Note Aides des CAF
(16/01/2007
publié dans : Archives Rapports
)
Aides des CAF aux communes et à leurs groupements en matière de politique de l'enfance et de la jeunesse Un document concernant les aides des caisses d’allocations familiales (CAF) aux communes ... -
Brève l'ADF s'exprime sur la loi sur l'enfance
(16/01/2007
)
Le président de l’ADF, globalement satisfait de la loi relative à la protection de l’enfance, exprime toutefois trois regrets Alors que l’Assemblée nationale vient d’adopter la loi relative à la ... -
Etude Les Contrats Civis
(16/01/2007
publié dans : Archives Rapports
)
Près de 200.000 jeunes bénéficiaires de Civis dans la 1ère année Près de 200.000 jeunes (194.000) ont bénéficié d'un Contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis) au cours de sa première année ... -
Brève UE information sur les systèmes et politiques de recherche
(16/01/2007
)
La Commission lance une nouvelle source d'informations sur les systèmes et les politiques de recherche dans l'UE La Commission a lancé le 16 janvier «ERAWATCH», une nouvelle plate-forme ... -
Arrête Dotation de Continuité pour l'Outre Mer
(16/01/2007
publié dans : Archives Veille juridique
)
arrêté du 16 janvier 2007, JO du 2 février 2007 page 2050Un arrêté du 16 janvier 2007 fixe pour l'année 2007 la répartition de la dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de ... -
Brève 8 nouveaux cantons pour la Guyane
(15/01/2007
publié dans : Archives de nouvelles
)
L'Etat envisage de redécouper la carte électorale guyanaise pour les élections cantonales, avec la création de 8 cantons supplémentaires, selon un courrier du préfet de Guyane envoyé au président ... -
Brève Des Parcs à Paris pour combattre la pollution
(15/01/2007
publié dans : Archives de nouvelles
)
Delanoë propose que Paris plante 2.000 hectares d'arbres dans un PVD et revendique le respect des normes européennes de pollution d'ici à 2020 Bertrand Delanoë a proposé le 15 janvier que Paris ... -
Brève La CA de Rouen aura 17 400 logements HQE en 2012
(15/01/2007
publié dans : Archives de nouvelles
)
La communauté d’agglomération de Rouen, en Seine-Maritime (45 communes et 411 500 habitants), va orchestrer un vaste programme de construction ou réhabilitation de 17 400 logements sur six ans. ... -
Brève Caen adopte son budget
(15/01/2007
publié dans : Archives de nouvelles
)
La ville de Caen a adopté un budget sous le signe de la maîtrise des impôts La ville de Caen (Calvados, 117 157 habitants) a adopté un budget 2007 d’un montant global de 181,2 millions d’euros, ... -
Brève Région Basse-Normandie et SNCF financent à parité la modernisation des lignes Corails
(15/01/2007
)
Philippe Duron, président de la région Basse-Normandie a signé le 12 janvier avec Anne-Marie Idrac, présidente de la SNCF, une convention relative au financement de la rénovation des voitures ... -
Brève L'Etat pourrait compenser le surcoût des retraites des personnels transférés
(15/01/2007
)
«L'État compensera totalement le surcoût éventuel» à la CNRACL du transfert de personnels TOS et DDE aux collectivités, a promis Christian Jacob Quel que soit le nombre des agents de l'État qui ... -
Brève les collectivités locales contribuent à la baisse du chômage
(15/01/2007
)
L'embauche dans les collectivités locales, un facteur de baisse du chômage, selon un rapport de l’Insee Communes, départements, régions : les collectivités locales jouent un rôle non négligeable ... -
Arrêté Accessibilité aux espaces publics
(15/01/2007
publié dans : Archives Veille juridique
)
Arrêté du 15 janvier 2007, JO du 3 février, p. 2104Un arrêté est relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics aux personnes handicapées. Il prévoit ... -
Circulaire Compensation des transferts de compétences
(15/01/2007
publié dans : Archives Veille juridique
)
La direction générale des collectivités locales, sous la direction des finances locales et de l’action économique a diffusé le 15 janvier auprès des préfets du département une fiche de ... -
Brève le CG 06 se lance dans le photovoltaïque
(12/01/2007
)
Photovoltaïque : opération "100 toits bleus" sur les bâtiments publics dans les Alpes-Maritimes Le conseil général des Alpes-Maritimes lance un appel à projets baptisé "100 toits ... -
Brève L'institut de la décentralisation énonce 7 propositions
(12/01/2007
)
Institut de la décentralisation, sept propositions pour une nouvelle décentralisation «Les candidats à l'élection présidentielle, les états-majors des partis politiques, et, bien sûr, les élus ... -
Brève Lille conservera les éléphants de Bombaysers
(12/01/2007
)
Lille devrait conserver quatre statues d'éléphants de "Bombaysers de Lille" Lille devrait conserver quatre statues d'éléphants exposées dans la ville pour "Bombaysers de ... -
2007 La Côte d'Azur en lice pour devenir capitale de la culture 2013
(12/01/2007
publié dans : Archives Prix - appels à projets
)
Nice et plusieurs autres villes et institutions de la Côte d'Azur, dont la principauté de Monaco, ont lancé le 11 janvier une candidature commune au label "Capitale européenne de la ... -
Brève le CR Auvergne adopte son budget
(12/01/2007
)
La région Auvergne décide 25 % d’augmentation de la fiscalité Le budget primitif de la région Auvergne vient d’être établi à 600 325 709 euros soit 16,8 % de plus que l’an passé. Dans la foulée, ... -
Brève UE, la dimension locale et régionale
(12/01/2007
)
Les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE appelés à inclure "la dimension locale et régionale" Dans une lettre du 9 janvier 2007, les présidents des six principales associations de ... -
Sondage Futures municipales
(12/01/2007
publié dans : Archives Rapports
)
Un sondage du Courrier des maires révèle l’état d'esprit des maires et de leurs administrés à 15 mois des élections municipales Intention de se représenter, priorités d’action, condition ... -
Etude la DIACT se penche sur l'évaluation des Pôles dexcellence rurale
(11/01/2007
publié dans : Archives Rapports
)
Pôles d’excellence rurale: la DIACT lance un programme de recherche évaluativeLa Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) a lancé un programme ... -
Décret Pôles de compétitivité
(11/01/2007
publié dans : Archives Veille juridique
)
Des décrets sont relatifs aux délimitations des zones de recherche et développement des pôles de compétitivité « Pôle éuropéen d’innovation fruits et légumes », « véhicules du futur », « sciences ... -
Brève La région Centre première pour la production d'électricité éolienne
(11/01/2007
)
La région Centre est désormais la première de France selon l'Ademe pour la production d'électricité d'origine éolienne, avec 244 mégawatts par an, a-t-on appris jeudi 11 janvier auprès du conseil ... -
Brève La région Lorraine rénove son image
(11/01/2007
)
"Partez sur la Lune" : la région rénove son image Passer ses vacances sur la Lune: c'est ce que propose depuis un mois sur l'internet une vraie fausse agence de voyages créée par le ... -
Brève La France et le Luxembourg revoient leur frontière commune
(11/01/2007
)
Après avoir obtenu un avis favorable du Conseil d’Etat, le conseil des ministres a avalisé un projet de loi relatif à un échange de quelque 9 hectares de foncier entre la France et le Luxembourg, ... -
Brève Alain Juppé demande un effort du gouvernement pour le logement social
(11/01/2007
publié dans : Archives de nouvelles
)
A l’occasion de ses vœux à la presse, mardi 9 janvier, Alain Juppé, maire UMP de Bordeaux, a demandé au gouvernement de faire des efforts sur le prix du foncier que l’Etat possède : « Je fais une ... -
Brève Pôles de compétitivité : 224 projets déposés pour le 3ème appel à candidature
(11/01/2007
)
Un total de 224 projets de recherche ont été déposés dans le cadre du troisième appel à candidatures pour le financement des pôles de compétitivité clos le 15 décembre, a indiqué le 11 janvier le ... -
Brève Reims présente ses travaux en vidéo "avant-après"
(11/01/2007
)
Intéressante initiative de la Ville de Reims qui, sur son site Internet, met en ligne depuis peu de courtes vidéos montrant les principaux chantiers en cours. Les surfeurs peuvent découvrir côte ... -
Brève La région Ile-de-France remplit ses objectifs pour les logements sociaux
(11/01/2007
)
Plus de 20.000 logements locatifs sociaux ont été financés en Ile-de-France en 2006, selon les chiffres de la Préfecture de la région mercredi, dont 18.353 financés par l'Etat, dans le cadre du ... -
Jurisprudence Pouvoirs de police en matière de déchets
(11/01/2007
publié dans : Archives Veille juridique
)
CE 11 janvier 2007, req. n° 287674En cas de carence de l’autorité municipale, le préfet peut prendre certaines mesures qui relèvent en principe des pouvoirs du maire. Les articles L. 541-1 et ... -
Jurisprudence Schéma directeur
(10/01/2007
publié dans : Archives Veille juridique
)
CE 10 janvier 2007, req. n° 269239Les auteurs d'un schéma directeur peuvent légalement se fonder sur l'importance de certaines activités sur le territoire couvert par le schéma pour prévoir des ... -
Instruction taxe professionnelle
(10/01/2007
publié dans : Archives Veille juridique
)
Instruction fiscales concernant la taxe professionnelle «Pour l’établissement de la taxe professionnelle (TP), la valeur locative de certains biens est déterminée à partir de leur prix de revient. ...
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- : Faites une pause dans vos activités et prenez un peu de recul pour réfléchir à la décentralisation et aux collectivités locales françaises : intercommunalité, démocratie locale, pays, fonds de l'Union européenne, développement territorial...
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Claire Bonnaves Legoux
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