Arrêté du 29 mars 2007 portant nomination au Conseil national de la formation des élus locaux



Par arrêté du ministre délégué aux collectivités territoriales en date du 29 mars 2007, sont nommés membres du Conseil national de la formation des élus locaux :

1. Au titre des élus locaux

a) Elus représentant les communes de moins de cinq cents habitants :
- M. Opec (Jean-Claude), maire de Pusy-et-Epenoux (Haute-Saône) ;
- M. Berberian (Vanick), maire de Gargilesse-Dampierre (Indre).
b) Elus représentant les communes de cinq cents habitants à neuf cent quatre-vingt-dix-neuf habitants :
- M. Rousseau (Alain), maire de Saint-Hilaire-de-Court (Cher) ;
- M. Terouinard (Claude), maire de Châtillon-en-Dunois (Eure-et-Loir).
c) Elus représentant les communes de mille habitants à trois mille quatre cent quatre-vingt-dix-neuf habitants :
- Mme Le Bozec (Marie-France), maire de La Ferrière-aux-Etangs (Orne) ;
- M. Tassez (Thierry), maire de Verquin (Pas-de-Calais).
d) Elu représentant les communes de trois mille cinq cents habitants à neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf habitants :
- M. Miqueu (Claude), maire de Vic-en-Bigorre (Haute-Pyrénées).
e) Elu représentant les communes de dix mille habitants à quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf habitants :
- M. Bourguignon (Pierre), député-maire de Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime).
f) Elu représentant les communes de cent mille habitants au moins :
- M. Schneiter (Jean-Louis), maire de Reims, président du district de Reims (Marne).

g) Elus représentant les conseils généraux :
- M. Jeannerot (Claude), président du conseil général du Doubs ;
- Mme Picard (Laurence), conseillère générale de Seine-et-Marne.

h) Elu représentant les conseils régionaux et l'Assemblée de Corse :
- Mme Sabban (Michèle), vice-présidente du conseil régional d'Ile-de-France.

2. Au titre des personnalités

a) Mme Veil (Sibyle), auditeur au Conseil d'Etat.

b) M. Remond (Bruno), conseiller maître à la Cour des comptes.

Au titre des professeurs de l'enseignement supérieur ou directeurs de recherche du Centre national de la recherche scientifique ou d'organismes publics similaires
c) M. Bourjol (Maurice), doyen honoraire de la faculté de droit de Tours ;
d) M. Caillosse (Jacques), professeur à l'université de Paris-II ;
e) M. Dord (Olivier), professeur de droit public à l'université de Paris-X - Nanterre ;
f) M. Piquemal (Marcel), professeur honoraire des universités.

Au titre des personnalités qualifiées
g) Mme Broussy (Geneviève), conseillère municipale d'Auch (Gers) ;
h) Mme Brunet Lechenault (Claudette), vice-présidente du conseil régional de Bourgogne, conseillère générale de Saône-et-Loire ;
i) M. Chandernagor (Thierry), maire de Mortroux (Creuse) ;
j) M. Astruc (Marcel), maire de Montpeyroux (Puy-de-Dôme) ;
k) Mme Pages (Danièle), conseillère générale, première adjointe au maire de Perpignan (Pyrénées-Orientales) ;
l) M. Sabot (Bertrand), adjoint au maire de Meudon (Hauts-de-Seine).