Pause Café
Mes articles Bibliothèque Cours Paris XII
La Pause Café
La pause café est le traditionnel moment de convivialité ou de repos, qui permet de prendre du recul sur les actions quotidiennes. Pour les gourmets, c'est aussi un moment de plaisir.
Pause Café vous propose des articles et des informations sur le monde territorial français, la décentralisation, les collectivités locales, l'intercommunalité, et les nouvelles démarches de partenariat public-privé comme les pays.
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Arrêté Ports maritimes
(21/11/2006
publié dans : Archives Veille juridique
)
Arrêté du 27 octobre 2006, JO du 18 novembre 2006, p.17250Un arrêté du 27 octobre 2006 fixe la liste des ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements où ... -
Brève CA de Lille, un stade en PPP
(20/11/2006
publié dans : Archives de nouvelles
)
Lille Métropole lance la procédure PPP pour son grand stade Malgré un débat tendu le 17 novembre, le conseil communautaire de Lille Métropole a officiellement donné le coup d'envoi au dossier du ... -
Sondage Les Maires s'expriment sur les services publics et les finances locales
(20/11/2006
publié dans : Archives Rapports
)
L’avenir des services publics et finances locales sont les 1ères des attentes des maires, selon un sondage pour le Courrier des maires L'avenir des services publics et la réforme des finances ... -
Brève Budget 2007, débat sur la TP
(20/11/2006
publié dans : Archives de nouvelles
)
Budget 2007 : débat âpre sur la réforme de la taxe professionnelle La réforme de la taxe professionnelle a donné lieu dans la nuit du 17 au 18 novembre à un débat âpre à l'assemblée nationale ; ... -
Brève Congrès des Maires
(20/11/2006
publié dans : Archives de nouvelles
)
Laïcité, cohésion sociale, finances locales et intercommunalité au cœur des débats du le 89ème congrès de l'AMF «Le maire au cœur de la République: un acteur au quotidien»: le 89ème congrès des ... -
Brève Pôles de compétitivité, combattre l'espionnage
(20/11/2006
)
Des fonds publics pour combattre l’espionnage économique concernant les pôles de compétitivité L'Etat va aider les pôles de compétitivité à lutter contre l'espionnage économique en subventionnant ... -
Brève Aquitaine, politique de ville hors CPER
(17/11/2006
publié dans : Archives de nouvelles
)
Alain Rousset veut développer une politique de la ville régionale en Aquitaine, mais hors des CPER Alain Rousset, le président du conseil régional de l’Aquitaine, confirme être “sous pression”. A ... -
Brève Haute-Normandie CUCS
(17/11/2006
)
13, millions d’euros de l’Etat pour les CUCS Le préfet de la région Haute-Normandie a indiqué à l’occasion d’une conférence de presse que l’Etat dégagera une enveloppe financière de 13,7 millions ... -
Question Extension d'EPCI
(17/11/2006
publié dans : Archives Veille juridique
)
QE n° 23998, réponse publiée dans le JO Sénat du 26/10/2006La procédure d'extension de périmètre d’un EPCI reprécisée par le ministre de l’Intérieur Un sénateur appelle l'attention du ministre de ... -
Brève Transport CA Havraise
(16/11/2006
)
Un transport en site propre pour la Communauté de l’agglomération havraise Réunie en assemblée plénière le 15 novembre, la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH, Seine-Maritime, 17 ... -
Brève CA de Douai, projet logistique
(16/11/2006
publié dans : Archives de nouvelles
)
La communauté d'agglomération de Douai signe une grosse opération logistiqueLa communauté d’agglomération de Douai (CAD) a signé le 16 novembre avec l'investisseur immobilier Gecina une promesse ... -
Etude Culture et Fonds européens
(16/11/2006
publié dans : Archives Rapports
)
Une étude révèle que la culture contribue à hauteur de 2,6% au PIB de l’UE et emploie 5,8 millions d’européens La Commission européenne a présenté le 13 novembre une étude qu’elle avait ... -
Brève Pôles de compétitivité 2è Forum
(16/11/2006
)
2ème forum des pôles de compétitivité Christian Estrosi se rendra, le 17 novembre, au 2e forum des pôles de compétitivité, qui se déroulera au Centre international de communication avancée de ... -
Brève Fiscalité écologique
(16/11/2006
)
Le renforcement de la fiscalité écologique A l'issue d'un comité interministériel pour le développement durable, le Premier ministre a annoncé, le 13 novembre, des mesures destinées à ... -
Brève Borloo satisfait de la politique du logement
(16/11/2006
publié dans : Archives de nouvelles
)
Politique du logement : les résultats obtenus sont «significatifs», estime Jean-Louis Borloo Le ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement a présenté hier en conseil des ... -
Etude TIC, les pratiques des territoires
(16/11/2006
publié dans : Archives Rapports
)
"Pour une France innovante, paroles d’élus"un recueil de 61 projets TIC menés par des villes petites ou moyennes et leurs intercommunalités L’Association des maires de France (AMF), ... -
Brève Transfert de compétence
(15/11/2006
)
QE de Jean - Louis Masson, JO du Sénat du 9 novembre 2006, p. 2826, n° 23042 Transferts de compétences Dès lors que la compétence voirie a été transférée à une communauté de communes, cette ... -
Brève Economie de Midi-Pyrénées
(15/11/2006
publié dans : Archives de nouvelles
)
Martin Malvy propose onze mesures pour soutenir l’économie régionale Martin Malvy, président de la région Midi-Pyrénées a remis au premier ministre à l’occasion de sa visite à Toulouse le 15 ... -
Brève PDU de la CA de Clermont
(15/11/2006
)
Un plan de déplacement urbain pour le Grand Clermont Avec la mise en exploitation commerciale, le 13 novembre, de son tramway le syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération ... -
Rapport Observatoire de la décentralisation : les communautés
(15/11/2006
publié dans : Archives Rapports
)
L'observatoire de la décentralisation examine un bilan critique de l'intercommunalité à fiscalité propre Réuni sous la présidence de Jean Puech (UMP - Aveyron), l'observatoire de la ... -
Brève Dexia et Groupama s'allient
(15/11/2006
publié dans : Archives de nouvelles
)
Groupama et Dexia s’allient dans la distribution de crédits aux collectivités L'assureur français Groupama et la banque franco-belge Dexia ont signé un accord de partenariat dans le financement ... -
Directive UE Directive services adoptée
(15/11/2006
publié dans : Archives Veille juridique
)
La directive Bolkestein revue et corrigée entrera en vigueur en 2010 Le Parlement de Strasbourg a adopté le 15 novembre, en dernière lecture, la refonte de la directive services appelée aussi ... -
Brève Tourisme : l'Etat règle ses dettes aux collectivités
(15/11/2006
)
Tourisme : l'Assemblée vote 2,8 millions d'euros pour acquitter les dettes de l’Etat auprès des associations et des collectivités locales L'Assemblée nationale a voté mardi soir les crédits de la ... -
Brève une nouvelle ZA pour la CA de Nice
(15/11/2006
)
La communauté d’agglomération niçoise créé une nouvelle zone d'activités avec 200.000 m² à construire La communauté d'agglomération Nice Côte d'Azur (Canca) a annoncé le 13 novembre le lancement, ... -
Brève Préparation des CPER en Nord-Pas de Calais
(15/11/2006
)
Contrat de projets : la région Nord-Pas de Calais fait la grimace La dernière mouture du contrat de projets présentée par l'Etat à la région Nord-Pas-de-Calais consterne les élus de la ... -
Brève Tramway de Montpellier
(15/11/2006
)
L’agglo joue sur la gestion du temps pour éviter la saturation du tramway Face au succès de la première ligne de tramway, l’agglomération de Montpellier a décidé d’acquérir en 2007 trois rames ... -
Brève Alain Rousset contre les pratiques de lANRU
(15/11/2006
publié dans : Archives de nouvelles
)
Alain Rousset contre les pratiques de l'ANRU A l’occasion d’une réunion de concertation sur le contrat de projets entre le conseil régional d’Aquitaine et le conseil général du Lot-et-Garonne le ... -
Brève Tramway à Clermont-Ferrand
(15/11/2006
)
Le tramway de Clermont-Ferrand finalement autorisé à circuler Le tramway sur pneus de Clermont-Ferrand, dont la mise en service avait été reportée à la suite d'un incident lors des essais, a ... -
Brève Péages urbains ?
(15/11/2006
)
Lancement d'une concertation sur les péages urbains dans les villes Dominique de Villepin a annoncé lundi le lancement d'une concertation d'ici la fin du premier trimestre 2007 sur l'instauration ... -
Circulaire CPER
(15/11/2006
publié dans : Archives Veille juridique
)
Dans une circulaire adressée le 14 novembre 2006 aux Préfets de région, Pierre Mirabaud, délégué à la DIACT précise les conditions de formalisation des CPER 2007-2013. Au sujet du volet ... -
Question SAFER
(14/11/2006
publié dans : Archives Veille juridique
)
Voir QE de Daniel Boisserie, JO de l'Assemblée nationale du 14 novembre 2006, p. 11821 Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) doivent informer les maires de toutes ... -
Note Maisons de l'emploi
(13/11/2006
publié dans : Archives Rapports
)
Une note sur les maisons de l'emploi et territoires de projets vient de paraître L’association «Entreprises, territoires et développement» (ETD), dans le cadre d'une convention avec la délégation ... -
Rapport Vieillissement de la population
(13/11/2006
publié dans : Archives Rapports
)
Un rapport sur l’impact du vieillissement de la population sur les territoires à l’horizon 2030 vient de paraître Le rapport du groupe de prospective «Vieillissement et activités des ... -
Communication UE Réseaux urbains
(13/11/2006
publié dans : Archives Veille juridique
)
La Commission européenne publie une communication sur la mise en œuvre des réseaux urbains régionaux La Commission européenne a publié une nouvelle communication dont l'objectif est de dynamiser ... -
Rapport Intercommunalité
(10/11/2006
publié dans : Archives Rapports
)
Rapport du Sénat les aspects financiers de l’intercommunalité Ce rapport du 25 octobre, issu des travaux de l’observatoire de la décentralisation du sénat est désormais disponible sur le site du ... -
Brève PER 2ème génération
(10/11/2006
)
Le gouvernement labellise 200 nouveaux pôles d'excellence rurale Le premier ministre a annoncé le 10 novembre, au cours d’un déplacement en Haute Saône, la labellisation au total de 376 pôles ... -
Rapport Bilan du transfert des TOS aux régions
(10/11/2006
publié dans : Archives Rapports
)
Transfert des TOS : le bilan est «encourageant» mais reste «fragilisé par l'ampleur des défis à relever», selon un rapport du Sénat Examinant le rapport d'information d'Eric Doligé (UMP-Loiret) ... -
Brève CPER, les régions se préparent
(10/11/2006
publié dans : Archives de nouvelles
)
CPER 2007-2013 : les présidents de conseils régionaux estiment avoir obtenu des avancées significatives Les présidents de conseils régionaux, réunis le 8 novembre à l'assemblée des régions de ... -
Brève Le Sénat veut se réformer
(10/11/2006
)
Le Sénat veut s'inspirer des méthodes de travail de parlements de l'UE La commission des lois a formulé quinze propositions pour améliorer les méthodes de travail du Sénat, dans un rapport rendu ... -
Biblio - Etat des pays 2005
(09/11/2006
publié dans : Bilbiothèque
)
Etat des pays 2005mars 2005 Deux pages pour un état des lieux de la poliitique nationale de pays. Chiffres-clefs, carte et tableaux de synthèse. Télécharger "Etat des pays 2005" (pdf, 1,37 Mo)
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- : Faites une pause dans vos activités et prenez un peu de recul pour réfléchir à la décentralisation et aux collectivités locales françaises : intercommunalité, démocratie locale, pays, fonds de l'Union européenne, développement territorial...
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Claire Bonnaves Legoux
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