Novembre 2002
Lire aussi
En Auvergne, entretien avec Mohammed Chahid, directeur de l'ARPA Lire l'entretien...
En Aquitaine, Pays et quartiers d’Aquitaine (PQA) Centre de ressource & mise en réseau Lire l'article...
À consulter
Le CD-Rom d’Entreprises Territoires et Développement, édité en septembre 2002, regroupe un ensemble d’articles explicatifs sur la contractualisation régionale et les dispositifs d’appui existants, des entretiens, et des documents de synthèse, concernant les pays. La présentation, très agréable, rend son utilisation simple et enrichissante.Renseignements : 01 43 92 67 67
Liens
ADCF - www.intercommunalites.com
CDC - www.caissedesdepots.fr
DIACT - www.diact.gouv.fr
ETD - www.projetdeterritoire.com
Les dispositifs d'appui aux pays
| La contractualisation des pays dans le cadre des contrats de plan porte des enjeux de qualité, tant pour les pays que pour les régions. Celles-ci, pour se préparer et accompagner leurs territoires vers le contrat, mettent en place des observatoires et des dispositifs d’appui aux pays. Les territoires, qui doivent se doter de compétences techniques, méthodologiques et financières pour mener à bien leur démarche peuvent trouver des ressources à l’échelle régionale. La nécessité d’un appui aux territoires de projets organisé à l’échelle régionale et nationale est soulignée par l’Etat (se référer à la convention CDC-DATAR). Ces dispositifs d’appui répondent à des besoins des équipes des pays. Ils sont demandeurs au minimum d’informations sur les financements contractuels et régionaux. Il est également important pour eux d’avoir des contacts avec les signataires et les autres pays (ou agglomérations) de la région, d’accéder à quelques ressources législatives et réglementaires, des documents de méthodologie. De manière plus approfondie, les services qui peuvent être rendus aux pays sont ceux concernant l’accompagnement méthodologique de projet, l’ingénierie territoriale, la formation, les bonnes pratiques… Dans les régions où les différences entre la politique de pays et l’ancienne politique régionale sont fortes, ces besoins sont décuplés. Soutenir l’émergence de pays et la constitution de leur charte implique de prévoir une double articulation : la première entre les logiques idoines et les fonds et organismes sectoriels ; la seconde entre les politiques territoriales des différents échelons. Ce n’est pas un luxe de rappeler que l’appui aux pays relève d’un subtil équilibre entre l’aide apportée et le respect de la démarche (libre adhésion, cohésion urbain-rural, échelle du bassin d’emploi), tant certaines régions seraient tentée de livrer aux territoires une vision moniste de leur stratégie propre d’aménagement. Pour s’engager dans la création d’un organisme, ou d’un dispositif de suivi des pays, les régions doivent dans un premier temps clarifier les engagements des financeurs du contrat : Etat, et souvent département. Au-delà des modalités d’observation ou de mise à disposition d’informations, très fréquentes, les principes de soutien sont la plupart du temps explicités dans la convention d’application du volet territorial des contrats de plan. Il n’est pas rare par ailleurs que les régions disposent d’un observatoire intégré, ou d’associations sur lesquelles appuyer leur suivi. Quand ces organismes n’existent pas, les ébauches de dispositifs s’organisent autour d’un partenariat entre le SGAR et la région. L’évolution des moyens mis en place pour préparer les pays au contrat révèle des comportements gradués des régions, allant de l’incitation à l’obligation en passant par la préconisation forte. Si certaines régions ont institué, pour accompagner l’évolution des travaux du pays, des comités de pilotage rassemblant les financeurs du contrat, d’autres ont préféré siéger au sein de la structure juridique du pays, voire du conseil de développement. La gestion de ce type de relations contractuelles comporte des nouveautés pour les territoires comme pour les régions, et le pragmatisme semble être la voie la plus prisée dans ce domaine. En tout état de cause, les relations qu’entretiennent les pays avec les régions et les préfectures prennent un relief particulier selon que la CRADT ne se prononce que sur les périmètres ou sur le projet lui-même, qu’elle procède à une instruction des dossiers ou si qu’elle émette un avis sur une instruction réalisée par les services de la région ou le SGAR. |
Corrélativement à un soutien méthodologique, la quasi-totalité des régions prévoient des financements de l’ingénierie de projet avant la signature de la charte, que ce soit au titre d’une convention d’objectif, d’un fonds territorial dédié aux pays, ou d’un dispositif transitoire. Des différences se manifestent quant à la structuration des dispositifs d’appui. Dans certains, la région agit seule, ailleurs elle s’associe au SGAR, et peut faire appel aux sous-préfets (Franche-Comté). L’Etat propose parfois pour sa part des référents pour les pays, ou des interlocuteurs au sein des administrations sectorielles. L’implication du conseil régional varie en fonction des services investis du suivi et de l’implication des élus en charge du dossier. Dans plusieurs régions, des organismes ou des associations existantes sont missionnées pour organiser le suivi des pays. C’est le cas par exemple en Poitou-Charentes (réorientation de l’Institut Atlantique d’Aménagement des Territoires comme source de données et de cartographie pour les pays), en Aquitaine (se référer ci-contre), ou en Auvergne (se référer à l’entretien avec Mohammed Chahid, directeur de l’ARPA, historiquement tête de réseau des acteurs du développement local en Auvergne). Une étude d’Entreprises, Territoires et développement, se fondant sur des entretiens et un questionnaire (été 2002) présente la diversité des modalités choisies région par région, et l’opportunité pour nombre d’entre elles de travailler en étroites relations avec des associations-relais ou des observatoires. Cette étude décline les fonctions des dispositifs d’appui en douze points, groupés en quatre axes : - L’information, première étape du dispositif, est présente dans toutes les régions. Elle concerne les politiques d’aménagement du territoire, les documents législatifs, des données et des cartes. - La mise en réseau, développant la transversalité à l’échelle régionale, et fédérant les acteurs des pays et en premier lieu, les agents de développement. Cet axe constitue la seconde base des dispositifs régionaux. Cette mise en réseau s’opère par différents moyens : lettre ou bulletin de liaison, site internet ou extranet, capitalisation d’expériences et diffusion, échanges entre les acteurs des pays de la région, sur des thèmes méthodologiques et opérationnels. - L’assistance technique, qui recouvre les fonctions d’assistance technique pour le montage de projet (juridique, financier, expertise…), la mobilisation de compétences externes (consulaires…), l’accompagnement d’expérimentation, les formations, et accès aux ressources. - L’accompagnement, le suivi et l’évaluation. Ce dernier point est certainement le plus délicat à mettre en œuvre, car la constitution de tableaux de bord est par bien des côté contraignant, mais les impératifs d’évaluation donnent l’obligation de la préparer, ne serait-ce que pour la renégociation des contrats de plan en 2003. Ces fonctions se mettent en place progressivement, et prennent pour principe de ne pas doublonner les organismes existants. L’appui aux territoires, encore balbutiant dans quelques régions, se déploie, signe de la volonté des conseils régionaux de préparer activement la phase de contractualisation, et d’organiser un développement harmonieux appuyé sur de véritables projets de territoires. |
La convention DATAR-CDC - juillet 2002
| Les objectifs de cette convention sont de conduire la Caisse des Dépôts et Consignations - à appuyer l’émergence des projets de territoire, - à soutenir des projets d’investissement durable, - à accompagner et d’évaluer les politiques publiques de développement. La convention prévoit principalement l’organisation d’un pôle national de compétences destiné à renforcer les démarches locales, et d’aider les partenaires de cette politique (préfectures, conseils régionaux et généraux, collectivités locales) à concevoir les contrats territoriaux. Ce pôle aura en outre un rôle de coordination des actions conduites par ces composantes, et de mutualisation de l’information et des outils développés par les organismes œuvrant pour le développement local. Ses missions seront le conseil à l’appui méthodologique aux territoires, l’observation et la valorisation d’expériences, l’information sur les politiques et les initiatives locales. |
Ce pôle national devra avoir des relais à l’échelle régionale. Ces réseaux régionaux « pourraient avoir pour mission » (ces termes permettent des adaptations selon les régions) l’observation des territoires, l’organisation d’échanges entre les pays, les agglomérations et les acteurs du développement territorial, la capitalisation des expériences, le conseil financier pour la recherche de crédits, l’appui au suivi régional et à l’évaluation par les co-financeurs. Le pôle national pourra organiser les échanges entre ces pôles régionaux. Sans être contraignante, cette convention organise le futur cadre de suivi de la politique de pays, la constitution des pôles régionaux étant laissés à l’appréciation des conseils régionaux et des préfectures, afin de pouvoir tenir compte des compétences des structure existantes. |
Lire aussi
En Auvergne, entretien avec Mohammed Chahid, directeur de l'ARPA Lire l'entretien...
En Aquitaine, Pays et quartiers d’Aquitaine (PQA) Centre de ressource & mise en réseau Lire l'article...
À consulter
Le CD-Rom d’Entreprises Territoires et Développement, édité en septembre 2002, regroupe un ensemble d’articles explicatifs sur la contractualisation régionale et les dispositifs d’appui existants, des entretiens, et des documents de synthèse, concernant les pays. La présentation, très agréable, rend son utilisation simple et enrichissante.Renseignements : 01 43 92 67 67
Liens
ADCF - www.intercommunalites.com
CDC - www.caissedesdepots.fr
DIACT - www.diact.gouv.fr
ETD - www.projetdeterritoire.com
