Novembre 2002
Intercommunalité et services de proximité
| Les services de proximité font partie des compétences nouvelles qui émergent au sein des communautés. Cette compétence a un caractère novateur à double titre. Tout d'abord parce qu'elle investit des champs d’intervention peu exploités par l’intercommunalité jusqu’alors, répondant ainsi à l’évolution des demandes des populations : solutions alternatives pour la garde d'enfants, aide à domicile pour les personnes âgées… Compétence innovante également car les communautés qui interviennent le plus souvent en complémentarité des communes, ou dans la continuité de services développés par celles-ci, développement de fait des formes originales de coopération. Les services de proximité trouvent une assise dans les communautés, au titre de compétences “généralistes” (action sociale, politique de la ville, politique de l'habitat) ou de compétence “ciblées” (contrats enfance, mise en œuvre de l’APA, création et gestion d’équipements, création et gestion de CIAS). Elles sont au cœur des enjeux de qualité de vie, de cohérence sociale et économique, et jouent indirectement sur l'attractivité du territoire |
Les communautés, par leur assise territoriale, les compétences qu'elles exercent, leur capacité de financement de politiques mutualisées et de mobilisation de moyens fonctionnels dont elles disposent, apparaissent naturellement comme un acteur aptes à analyser les besoins, proposer des solutions. L'Assemblée des Communautés de France et l'Institut pour le Développement des Activités de Proximité (IDAP) ont analysé la montée en puissance de l’intercommunalité sur cette problématique. Afin de réaliser une première photographie d’un ensemble aux contours polimorphes, une enquête a été envoyée à 950 communautés de moins de 40 000 habitants au début de l'été 2002. L'objectif, réaliser un état des lieux de l'implication des communautés, devait permettre de mesurer la connaissance des dispositifs nationaux, de connaître la typologie des services, des partenariats engagés (expertise et financement), et des grands axes de services (petite enfance, familles, milieu scolarisé, personnes âgées). |
