La Pause Café

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Hausse de +8,3% de la capacité d’autofinancement des conseils généraux en 2005
«En 2005, les conseils généraux ont dégagé une capacité d’autofinancement en forte hausse (+8,3%) par rapport à l’année précédente. Parallèlement, les dépenses d’investissement n’augmentent que de 3,4%», révèle une étude réalisée par la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) et publiée dans la lettre du 3 juillet du Minefi dédiée aux collectivités locales. «Cette position souligne la volonté des départements de maîtriser leurs finances tout en dégageant des marges de manœuvre pour le plein déploiement de leurs actions dans leurs domaines d’intervention actuels et les transferts de compétences à venir», analysent les auteurs de la synthèse. Plus globalement, les résultats de cette étude montrent que l’année 2005 est marquée par une relative stabilisation des finances des départements. «Les nouveaux transferts de compétences sont de plus faible ampleur qu’en 2004», conclut le document qui souligne par ailleurs que les transferts plus anciens comme l’APA ou RMI, malgré un poids croissant, ont un impact financier limité du fait notamment des compensations versées par l’Etat. Cette synthèse nationale des comptes 2005 des départements a été réalisée à partir de l’exploitation de l’ensemble des comptes de gestion définitifs des départements de métropole et d’outre-mer tenus par les payeurs départementaux, comptables du Trésor public.

Consulter l'étude

Fin du contrat de croissance et de solidarité annoncée
Lors de la sa déclaration de politique générale, le 3 juillet, devant l’Assemblée Nationale, le Premier ministre a indiqué que «les dotations de l’Etat qui sont allouées aux collectivités territoriales ne pourront pas globalement croître au-delà de l’inflation en 2008». La mort du contrat de croissance et de solidarité qui régit la progression des concours de l’Etat aux collectivités est donc programmée. Les dotations de l’Etat ne progresseront plus selon la formule qui était en vigueur depuis 1999 (inflation de l’année + un tiers de l’évolution du PIB en volume de l’année n-1). Désormais, l’augmentation des dotations ne dépassera pas le niveau de l’inflation. Ainsi, à titre d’exemple, pour 2007, selon les derniers chiffres de l’Insee, l’inflation devrait être de 1.2% (sachant que la croissance du PIB devrait atteindre 2.5%). Déjà en juin 2006, le gouvernement avait tenté de supprimer le contrat de croissance et de solidarité, mais les associations d’élus locaux avaient réussi à le maintenir en faisant front commun. Il semble peu probable qu’ils puissent obtenir une nouvelle année supplémentaire. D’autant plus que la fin de cette indexation des dotations va coïncider avec les élections municipales de mars prochain. Par ailleurs, réuni le 3 juillet, le Comité des Finances Locales (CFL) a noté que la régularisation à la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 2005 sera de 84.213 millions d’euros. Cette somme sera imputée sur la DGF de 2008. Une régularisation à la baisse encore plus conséquente sera à attendre pour la DGF 2006. Elle se situerait entre 200 et 300 millions d’euros.

 

Marion Cabellic

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Claire Bonnaves Legoux
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