Juillet 2002
Liens
ADEME - www.ademe.fr
Environnement et efficacité énergétique : le contrat ATEnEE
| À l’initiative du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, le contrat ATEnEE - Actions Territoriales pour l'Environnement et l'Efficacité Energétique - a été mis en place. Ce contrat constitue un nouveau dispositif d'aides techniques et financières pour les structures territoriales de projet. L’objectif est d’accompagner les projets des territoires (intercommunalité, pays, parcs naturels régionaux) dans leurs projets par un soutien technique et financier, afin de les doter d’une expertise interne et d’actions relatives à l’énergie et à l’environnement. Il s’agit de contrats de trois ans, signés dans un cadre partenarial. En fonction de l’avancement des démarches, le contrat ATÉnÉE développe des leviers différenciés : animation et mobilisation des acteurs (financement pour partie d’un poste de chargé de mission) ; mise à disposition d’outils méthodologiques pour l’élaboration du projet et des actions (études qualitatives, méthodologie et accompagnement), le suivi et l’évaluation de programmes d’actions (soutien à la formation, élaboration de documents et de campagnes de sensibilisation, suivi et outils d’évaluation,) ; soutien financier d’actions. |
A noter que le principe de partenariat avancé dans ces contrats permet également de mobiliser le fonds national d’aménagement et de développement du territoire. Un appel à projet pluriannuel a été lancé par le ministère de l’aménagement, l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), et la DATAR pour sélectionner les structures de projets qui s'engagent sur la mise en place d'un contrat ATEnEE. Le jury de sélection sera constitué au niveau régional des représentants de l’Etat (SGAR), des délégations régionales de l’ADEME, du Conseil régional et des acteurs de développement territorial. Les partenariats engagés et la part des citoyens dans le projet tiennent une place importante dans les critères de sélection. |
|
Calendrier
Lancement de l’appel : 29 mars 2002Dépôt des dossiers auprès des délégations régionales de l’ADEME pour le 6 septembre 2002. Pour les vagues suivantes, les dates seront arrêtées par les jurys régionaux selon une périodicité fixée par un comité de pilotage national. Contacts : http://www.ademe.fr |
Liens
ADEME - www.ademe.fr
