Juillet 2002
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LEADER +, une nouvelle génération de développement rural
| La Commission européenne a publié le 18 mai 2000 au JOCE N° C (139) la communication aux Etats membres relative à l’initiative communautaire LEADER+ en faveur du développement rural. L’objectif de cette initiative communautaire est d’inciter et d’aider les acteurs locaux des zones rurales à mettre en place des stratégies de développement au caractère expérimental et pilote autour d'un thème fédérateur avec pour ambition de valoriser les bonnes pratiques et expériences locales au sein des politiques dites de « mainstream ». LEADER+ se distingue des programmes communautaires précédents : • Elle ne vise pas à reconduire simplement des projets financés au titre de LEADER I et II ou à apporter un soutien large au développement global et multisectoriel des territoires, puisque nos politiques territoriales remplissent aujourd’hui ce rôle. • Elle vise à encourager la mise en œuvre de stratégies originales de développement durable ayant pour objet l’expérimentation de nouvelles actions et formes de développement sur des thèmes fédérateurs précis. En d’autre terme, l’ambition affichée est bien d’accompagner des projets de développement qui relèvent de l’excellence territoriale. • Sa mise en œuvre, notamment en France se différencie des autres type de programme, puisque LEADER+ étant géré sous forme de subvention globale, les Groupes d’Action Locale (GAL) auront la maîtrise de la programmation et de l’enveloppe financière. • Enfin la dimension partenariale de ce programme a été renforcée, en l’ouvrant davantage aux acteurs privés qui seront majoritaire dans les comités de programmation des GAL En résumé, ce programme doit permettre d’apporter une réelle plus value par rapport aux politiques nationales et communautaires d’appui aux territoires. Il est destiné à mettre en évidence au niveau national des stratégies de développement territorial pilotes. Le dispositif de sélection Conformément aux orientations de la Communication déclinées dans le programme national LEADER+ français, les autorités françaises ont lancé un appel à projets dès le 7 mai 2001, anticipant ainsi l’agrément définitif du programme national intervenu le 7 août 2001. Afin de permettre à un maximum de territoires ruraux de se porter candidat au programme, la zone éligible a été largement ouverte et deux dates de remises des candidatures ont été prévues (20 août 2001 et 1er mars 2002). Par ailleurs et pour éviter tout retard la France a souhaité, au-delà de la mise en œuvre nationale de cette initiative, mettre en place un dispositif de sélection nationale a deux niveaux : présélection régionale et sélection nationale. Ce dispositif a permis à la fois de s’assurer que les candidatures présentait une cohérence territoriale satisfaisante au regard des politiques menées au niveau régional et notamment des dispositifs d’appui aux territoires découlant directement de la LOADDT, et par ailleurs de garantir une équité de traitement de tous les dossiers par une double analyse des dossiers au niveau national. Pour assurer la sélection nationale des GAL, la DATAR a mis en place en collaboration avec le CNASEA (autorité de gestion et de paiement) un pool de 14 experts dont le travail a consisté à analyser l’ensemble des dossiers de candidatures reçus (seuls les dossiers présélectionnés au niveau régional sont concernés) sur la base d’une grille d’analyse commune discutée avec eux et validée par la DATAR. Ces experts ont été choisis en fonction de leurs compétences dans le domaine du développement local et territorial, de l’ingénierie des programmes européens et / ou de l’évaluation des politiques publiques. Il s’agit aussi bien de consultants privés, que d’universitaires ou encore de personnes, chargés de mission, investis dans ces champs de compétences au niveau national et / ou local. A l’issue de ce travail qui a représenté plus de 6000 heures d’analyse, soit en moyenne 25 heures par dossier, plusieurs réunions d’harmonisation ont été conduites avec les experts afin de préparer les travaux du comité national de sélection. Premiers enseignements tirés des résultats de la sélection LEADER+ Les 140 territoires LEADER+ sont maintenant connus. Ils auront pour mission de porter cette initiative communautaire LEADER+ en France. C’est 227 dossiers qui ont été déposés lors des deux sessions de candidatures. A l’issue de la première phase de sélection (décembre 2001), sur 106 dossiers déposés, 57 ont été retenus. |
Une grande partie des dossiers rejetés à cette occasion, sont revenus en seconde session, ce que le programme national autorisait. En deuxième session, 118 dossiers ont été déposés et 83 nouveaux dossiers ont pu être ainsi retenus (juillet 2002). Bien qu’aucune répartition géographique ou thématique n’ait été faite préalablement à la sélection qui s’est concentrée uniquement sur la qualité intrinsèque des dossiers, toutes les régions métropolitaines sauf l’Ile de France (non éligible au programme), ainsi que la Guyane, la Martinique et la Guadeloupe ont au moins un territoire concerné par LEADER+. Parmi les 6 thèmes proposés par le programme national, celui sur la valorisation des ressources naturelles et culturelles a été le plus sollicité : Conscient de l’effort produit par les candidats malheureux, les autorités françaises s’efforceront de proposer des pistes d’actions pour les territoires qui n’ont pu être retenus. En tout état de cause, il leurs sera proposé de participer aux actions de mise en réseau des territoires ruraux prévues au titre du volet III du programme national. La mise en œuvre du programme Au-delà du recours à un système de subvention globale par la désignation d’une autorité de gestion et de paiement unique (le CNASEA), la mise en œuvre du programme a d’ors et déjà commencés puisque plus de la moitié des territoires sélectionnés au titre de la première session ont signé leur convention de mise en œuvre avec le CNASEA. L’objectif affiché pour l’ensemble des bénéficiaires de l’initiative LEADER+ est de faire en sorte que la grande majorité d’entres eux soit en capacité de démarrer effectivement leur programme avant la fin de cette année. La rapidité avec laquelle les autorités françaises ont mis en place ce dispositif (les 140 bénéficiaires sont sélectionnés moins d’un an après l’agrément du programme par la Commission) garantit à tous les territoires au moins six années de mise en œuvre effective. A la demande de Jean Paul Delevoye, Ministre de la Fonction Publique, de la Réforme de l’Etat et de l’Aménagement du Territoire, un premier bilan sera tiré dès la fin de cette année. A cet effet la DATAR qui a réuni le comite de programmation du Volet III (actions de mise en réseau) du programme le 10 juillet peut annoncer que les premières rencontres nationales LEADER+ seront organisées début décembre (date prévisionnelle : 3, 4 et 5 décembre 2002). Les ambitions françaises sur LEADER+ Compte tenu du succès rencontré par l’appel à projets et de la qualité du dispositif de sélection, les attentes des acteurs locaux comme des différents partenaires du réseau LEADER sont fortes. Les autorités françaises ont l’ambition d’y répondre. A ce stade, il convient d’identifier les défis qu’il s’agira de relever sous LEADER+ pour donner tous sons sens à l’excellence territoriale. Le premier défi à relever tient aux caractéristiques même de ce programme et notamment aux questions partenariales. En effet, la mise en place de comités de programmation au niveau local avec en leurs seins une majorité de représentants de la sphère privée est de nature à faire émerger de bonnes expériences dans les pratiques des décideurs locaux. Associer au plus près les acteurs locaux et les bénéficiaires potentiels de LEADER+ aux décisions, les responsabiliser dans la gestion même de l’initiative est un défi que les zones rurales peuvent relever. Ce qui se fera dans ce champ partenarial sous LEADER+ est de nature à ouvrir le débat d’une plus forte territorialisation de nos aides publiques, allant en ce sens dans la direction voulue en terme de décentralisation. C’est là un terrain au travers duquel la réconciliation du politique et du citoyen peut prendre toute sa dimension. Le deuxième défi consiste à faire du programme LEADER+ Français un modèle d’exemplarité : - tant au niveau européen par la diffusion des bonnes pratiques, notamment sur les différentes thématiques retenues par les GAL, mais aussi par la mise en œuvre d’actions de coopérations transnationales avec les autres zones rurales d’une Europe élargie en direction des Pays candidats et du Pourtour Méditerranéen - qu’au niveau français, en diffusant à d’autres programmes, d’autres types d’interventions publiques, ce principe d’appels à projets qui permet de sortir d’une logique « de guichet » pour aller vers le soutien des initiatives et des acteurs les plus mobilisés. |
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