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Septembre 2002
Entretien avec Michel Charpentier,
directeur du conseil de développement du pays du Val de Lorraine


Pourquoi avoir choisi le GIP ?
Le choix du GIP est issu d’une volonté politique forte. La démarche de pays a été engagée avant la loi. Une structure créée en 1989, composée de manière tripartite (élus, socioprofessionnels, associations) portait le développement du territoire. C’était un conseil de développement avant l’heure, un lieu de coordination, d’animation, d’impulsion, de représentation et d’action. Les acteurs locaux ont trouvé préférable de se tourner vers le GIP, à cause de cette ancienneté, et pour sa souplesse, qui laisserait la prépondérance au conseil de pays. L’avantage du GIP est de pouvoir accueillir en son sein des acteurs privés, donc une représentation du conseil de développement.
Les statuts du GIP ont été préparés avec les partenaires et les services de l’Etat, la DATAR, Mairie Conseil, avec la difficulté de partir sur quelque chose de nouveau. On est dans le même cas de figure concernant le contrat de pays.

Quel est le rôle du GIP ?
Son rôle premier est de signer le contrat de pays. Puis, de valider le programme d’action annuel ou pluriannuel et d’évaluer, avec le conseil de pays, les politiques mises en place. Le conseil de pays conserve un rôle prédominant, et c’est un souhait local. Il est chargé de la dynamique territoriale : animation, pilotage, ingénierie financière, expertise… La loi imposant un établissement public, on a choisi, naturellement, le plus souple. Le GIP est une structure légère sans personnel, l’équipe d’animation est portée par le Conseil de Pays, selon la volonté des politiques, et une mise à disposition de personnel sera faite par le Conseil de Pays au profit du GIP.
Le groupement accueille trois membres privés, représentatifs des trois collèges du Conseil de Pays. Il n’intègre pas, en son sein, de représentants du conseil général et du conseil régional ; dans la mesure où nous contractualisons avec ces deux collectivités, il leur est, en effet, délicat d’être décisionnaires dans une structure locale à laquelle ils versent des fonds publics. Toutefois cette situation ne nous empêche pas de travailler en bonne intelligence.

Quels problèmes avez-vous rencontré ?

Nous avons construit sur du neuf, ce qui n’est jamais facile. Nous manquions d’informations précises. D’ailleurs, à ce jour, nous sommes encore, dans le processus de création du GIP, avec l’attente, pour l’automne, de l’arrêté préfectoral d’approbation du groupement. Les textes sont récents, pas toujours très précis, mais les choses se décantent au fur et à mesure. Aujourd’hui il nous reste deux interrogations. La première est relative à sa gestion financière, et notamment, les fonds contractuels pourront-ils être versés par l’Etat, la région et le département directement aux maîtres d’ouvrage pour éviter la comptabilité publique, ou devront-ils transiter par le GIP ? La deuxième concerne l’évaluation. Qui la conduira, selon quelles modalités et sur la base de quels critères ?

Liens

ADCF - www.intercommunalites.com
Pays du Val de Lorraine - www.pays-valdelorraine.org
Septembre 2002
Entretien avec Monsieur Paviot,
président du pays de Brocéliande


Pourquoi le pays de Brocéliande a-t-il opté pour le GIP?
Le pays de Brocéliande a opté pour le GIP pour sa souplesse, lui permettant d’associer ses partenaires privés et publics.
Le SM est une structure fermée, bloquée, qui ne peut accueillir que des élus de collectivités. Dans le cadre du GIP, le pays peut s’ouvrir aux consulaires, au pays d’accueil, à telle banque qui nous aide. C’est une formule plus ouverte. Nous serons forcé de créer un syndicat mixte pour le SCOT, qui sera fermé. Le GIP a été créé avant que les dispositions de la loi SRU concernant le SCOT ne soient en vigueur. Mais nous aurions probablement opté pour le GIP même dans ce cas de figure. Le souhait que nous avons serait que le GIP puisse faire le SCOT, lui qui a la fonction de faire toutes les études. Nous allons être obligés de créer une nouvelle structure.
Le GIP est-il le fruit d’un choix des élus, ou d’un consensus avec les partenaires du pays ?
C’est plutôt le fruit d’un consensus. En réalité, notre association de développement agissait depuis 10 à 15 ans sur ce territoire, et l’idée a été de pouvoir intégrer tous les membres de cette association dans la structure de pays, qui renvient à peu près à transformer l’association pour être dans la légalité, mais en conservant les mêmes membres, le même partenariat. Nous aurions souhaité avoir une représentation à parité des socioprofessionnels et des élus, mais la loi nous impose la majorité d’acteurs publics. Le développement du pays ne peut se faire qu’avec toutes les forces qui existent sur le territoire.
La région et le département ne siègent pas de manière institutionnelle, mais les élus du terrain sont présents dans le conseil d’administration du GIP. On a cinq conseillers généraux, et nous avons la chance d’avoir le président du CG. Les conseillers sont désignés par les communautés pour siéger. Nous avons aussi deux élus régionaux. S’il y avait un député ou un sénateur, il y siégerait aussi. Toutefois, on a toujours bénéficié d’un gros appui du conseil général d’Ile et Vilaine, nous sommes dans les seuls pays à avoir une manne substantielle du département (investissement et fonctionnement) sans contrôle, libre d’utilisation. Nous signerons notre contrat du CPER avec la région en septembre octobre.
Quel est le rôle du GIP ?
Il appartient au GIP de décider de toutes les opérations. Le conseil de développement est volontairement informel, sans structure avec une représentation un tiers d’élus, un tiers de socioprofessionnels, un tiers d’acteurs de la culture et du sport. Le conseil de développement est responsable des commissions de travail du pays et pour les études. Les décisions et les engagements relèvent du conseil d’administration du GIP. Il faut, en bonne intelligence, que le conseil de développement accepte que toutes ses propositions de soient pas retenues.

Comment avez-vous préparé les statuts ?
Après un travail au sein du pays pour définir quel était le rôle du GIP, nous avons travaillé avec la préfecture, car il faut se mettre dans le moule de la préfecture. Nous étions à ce moment un peu des précurseurs en matière de GIP, qui était alors encore flou pour beaucoup de monde. Aujourd’hui, la sécurité juridique est plus stable qu’au moment où nous avons créé le GIP. Toutefois, je regrette que le GIP ait si peu de possibilités. Il ne peut être maître d’ouvrage, il ne peut investir, il ne peut pas mener des actions de logistiques lourdes. Nous sommes obligés de recréer une structure de développement économique. Nous serons obligé de travailler par convention aussi avec les communautés de communes, ou une SEM à créer pour les équipements. Si on veut que l’idée de pays selon laquelle nous travaillons s’imprègne, il faut que des actions se fassent au niveau du pays, puis soit au besoin relayé par les communautés. Sinon on ne peut développer la notion de pays que l’on souhaite.

Quels problèmes avez-vous rencontré ?
On ne se souvient pas bien des difficultés quand elles sont dépassées, d’autant que notre travail a été facilité par nos relations avec le SGAR, en aller-retours. J’ai l’habitude de dire que quand on a un projet, on trouve toujours la solution pour la structure qui le portera. On regarde trop les problèmes de structure en France, en compliquant tout. On en crée toujours, on n’en supprime jamais.

Liens

ADCF - www.intercommunalites.com
Pays de Brocéliande -
www.pays-broceliande.com

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