Rapport Fouché
Le Sénateur Alain Fouché (Vienne) a publié un rapport sur la politique de pays au nom de la Délégation à l’aménagement du territoire et au développement durable du territoire du Sénat le 28 juin dernier.
Ce rapport dresse un état des lieux de la politique, en concluant à son succès, puisque 358 pays étaient recensés en juin 2006 (322 ayant obtenu une approbation administrative). Ils couvrent désormais les deux tiers du territoire et près de la moitié de la population française. Cette politique a également rencontré l’adhésion des collectivités régionales (et départementales) ainsi que des services de l’Etat, gage de qualité des projets, puisque 283 des pays ont signé un contrat avec ces partenaires. Bien au-delà de l’énonciation d’informations quantitatives, ce rapport a le grand mérite de remettre les pays sur le devant de la scène, en exposant fermement les mérites de cette politique et en répondant à certaines critiques.
« Une première conclusion s’impose d’emblée : une majorité de pays apparaît désormais bien ancrée dans le territoire […]Bien souvent leur mise en place a impulsé une dynamique de coopération intercommunale dans les territoires de faible tradition coopérative […] Globalement, on peut considérer que le système des pays ne fonctionne pas si mal. Il constitue un bon outil de réflexion, d’initiative et de coordination de projets pour un certain nombre de communautés de communes […] D’une manière générale, les dépenses de fonctionnement des pays sont faibles […]. Il a vocation à jouer un rôle décisif dans l’amélioration du dialogue urbain-périurbain-rural ».
Il demeure néanmoins que le pays doit, au cas par cas, « doit s’insérer de façon satisfaisante dans l’organisation territoriale » et doit « intervenir selon une règle de subsidiarité pertinentela pire des politiques pour un département, c’est d’ignorer ou contourner le pays », il expose l’intérêt d’un contrat concerté avec tous les acteurs d’un ressort territorial.
Ces dérives de la politique, somme toute marginales, n’infléchissent pas les conclusions du rapport, qui s’apparente à une réhabilitation des pays à l’aube d’une nouvelle ère de contractualisation. », et trouver des modalités d’actions partagées dans des domaines tels que les services au public, l’action culturelle, l’emploi et la formation, le tourisme, le logement (OPAH), le développement économique (ORAC), … Par ailleurs, l’avenir des pays semble pour le rapporteur lié étroitement au défi de l’affranchissement des enjeux de pouvoir, dénonçant les risques de tutelle et des dérives telles que l’instrumentalisation politique. Invitant l’Etat à prolonger son soutien aux pays, et surtout tenir compte de leur existence pour l’organisation des services publics, le rapporteur insiste sur l’importance de la régulation de l’Etat dans cette politique. Interpellant les départements sur l’indifférence de certains d’entre eux en signifiant que « « la pire des politiques pour un département, c’est d’ignorer ou contourner le pays », il expose l’intérêt d’un contrat concerté avec tous les acteurs d’un ressort territorial.
Ces dérives de la politique, somme toute marginales, n’infléchissent pas les conclusions du rapport, qui s’apparente à une réhabilitation des pays à l’aube d’une nouvelle ère de contractualisation.
Quel avenir pour les pays ?
Rapport d'information n° 430 (2005-2006) du 28 juin 2006 - par M. Alain FOUCHÉ, fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire
www.senat.fr
Voir aussi L'intercommunalité, une révolution silencieuse
Le Sénateur Alain Fouché (Vienne) a publié un rapport sur la politique de pays au nom de la Délégation à l’aménagement du territoire et au développement durable du territoire du Sénat le 28 juin dernier.
Ce rapport dresse un état des lieux de la politique, en concluant à son succès, puisque 358 pays étaient recensés en juin 2006 (322 ayant obtenu une approbation administrative). Ils couvrent désormais les deux tiers du territoire et près de la moitié de la population française. Cette politique a également rencontré l’adhésion des collectivités régionales (et départementales) ainsi que des services de l’Etat, gage de qualité des projets, puisque 283 des pays ont signé un contrat avec ces partenaires. Bien au-delà de l’énonciation d’informations quantitatives, ce rapport a le grand mérite de remettre les pays sur le devant de la scène, en exposant fermement les mérites de cette politique et en répondant à certaines critiques.
« Une première conclusion s’impose d’emblée : une majorité de pays apparaît désormais bien ancrée dans le territoire […]Bien souvent leur mise en place a impulsé une dynamique de coopération intercommunale dans les territoires de faible tradition coopérative […] Globalement, on peut considérer que le système des pays ne fonctionne pas si mal. Il constitue un bon outil de réflexion, d’initiative et de coordination de projets pour un certain nombre de communautés de communes […] D’une manière générale, les dépenses de fonctionnement des pays sont faibles […]. Il a vocation à jouer un rôle décisif dans l’amélioration du dialogue urbain-périurbain-rural ».
Il demeure néanmoins que le pays doit, au cas par cas, « doit s’insérer de façon satisfaisante dans l’organisation territoriale » et doit « intervenir selon une règle de subsidiarité pertinentela pire des politiques pour un département, c’est d’ignorer ou contourner le pays », il expose l’intérêt d’un contrat concerté avec tous les acteurs d’un ressort territorial.
Ces dérives de la politique, somme toute marginales, n’infléchissent pas les conclusions du rapport, qui s’apparente à une réhabilitation des pays à l’aube d’une nouvelle ère de contractualisation. », et trouver des modalités d’actions partagées dans des domaines tels que les services au public, l’action culturelle, l’emploi et la formation, le tourisme, le logement (OPAH), le développement économique (ORAC), … Par ailleurs, l’avenir des pays semble pour le rapporteur lié étroitement au défi de l’affranchissement des enjeux de pouvoir, dénonçant les risques de tutelle et des dérives telles que l’instrumentalisation politique. Invitant l’Etat à prolonger son soutien aux pays, et surtout tenir compte de leur existence pour l’organisation des services publics, le rapporteur insiste sur l’importance de la régulation de l’Etat dans cette politique. Interpellant les départements sur l’indifférence de certains d’entre eux en signifiant que « « la pire des politiques pour un département, c’est d’ignorer ou contourner le pays », il expose l’intérêt d’un contrat concerté avec tous les acteurs d’un ressort territorial.
Ces dérives de la politique, somme toute marginales, n’infléchissent pas les conclusions du rapport, qui s’apparente à une réhabilitation des pays à l’aube d’une nouvelle ère de contractualisation.
Quel avenir pour les pays ?
Rapport d'information n° 430 (2005-2006) du 28 juin 2006 - par M. Alain FOUCHÉ, fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire
www.senat.fr
Voir aussi L'intercommunalité, une révolution silencieuse
