La Pause Café

La pause café est le traditionnel moment de convivialité ou de repos, qui permet de prendre du recul sur les actions quotidiennes. Pour les gourmets, c'est aussi un moment de plaisir.
Pause Café vous propose des articles et des informations sur le monde territorial français, la décentralisation, les collectivités locales, l'intercommunalité, et les nouvelles démarches de partenariat public-privé comme les pays.
Bonne lecture.

 

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Récapitulatif des cours

Université Paris XII -Val de Marne
Faculté des Lettres et Sciences Humaines
LICENCE PROFESSIONNELLE
ASSISTANCE TECHNIQUE AU DEVELOPPEMENT ET A L’AMENAGEMENT DES ESPACES PERIURBAINS
UE 3 : Gestion et conduite de projet - Cours “Le projet territorial”
Année Universitaire 2006-2007
Claire Bonnaves Legoux

Présentation du cours 
Glossaire
Annuaire de liens utiles
Chaque cours fait l'objet de points théoriques et méthodologiques, d'exercice et d'analyse de documents.
Les documents statutaires des collectivités ne sont pas mis en ligne.
Cours 1 : Les notions du projet de territoire

Théorie
Exercice
Examen de l'article 72 de la Constitution
Examen de la présentation de la CC de l'Arpajonnais
Schéma de relation entre les composantes du projet
Méthodologie
L'exposé oral
La Synthèse
Les règles de typographie en France

Cours 2 : La concertation,  participation

Théorie
Exercice
jeu de rôles - réunion de concertation dans une CC (profils)

Cours 3 : Le conseil de développement

Théorie
Exercice
• Rédigez une lettre d'invitation au conseil de développement
• Rédigez des recommandation à votre président de communauté ou de pays pour revivifier le conseil de développement, qui souffre d'absentéisme
• Correction de l'exercice
• Créez votre conseil de développement (composition, désignation, missions...)
Méthodologie
• Métaplan, technique d'animation de réunion
Documents
• Examen de la LOADDT au Sénat (le 25 mars 1999)
• loi n°95-115 modifiée
• décret n°2000-909
• décret n°2000-1248
• concertation au pays de Vitré
• statuts et règlements intérieur de conseils de développement
• enquête ETD sur les conseils de développement
• bilan de Territoires d'avenir
Cours 4 : Le projet de territoire : les enjeux, les problématiques

Théorie
Exercice
• 5 diagnostics de territoire sont étudiés en groupe pour en ressortir les problématiques et les enjeux
Documents
• diagnostics de pays
• projets de pays

Cours 5 : Le projet de territoire : élaborer un projet stratégique

Théorie
Exercice
• étude du diagnostic du pays de Fougères
Méthodologie
• Méthodes de lecture stratégique d'un diagnostic
• Grille d'analyse d'un projet
Document
• diagnostic du pays de Fougères

Cours 6 et 7 : Le projet de territoire : exercice de rédaction d'un projet

Exercice
• étude du diagnostic du pays du Périgord Noir, et rédaction d'un projet de territoire

Cours 8 : Les fiches-action, le financement et l'évaluation du projet de territoire
Théorie


Question • caractère prévisionnel des bases d'imposition

Le Trésor public attire l'attention des élus locaux sur le caractère prévisionnel des bases d'imposition communiquées avant le vote des taux de taxes directes locales
Les bases d'imposition prévisionnelles, nécessaires pour le vote des taux d'impôts locaux et des budgets des collectivités locales, doivent être communiquées par les services préfectoraux aux collectivités territoriales avant le 15 mars. C’est ce que rappelle le ministre de l’Economie en réponse à la question d’un député (1).
En cas de communication tardive des bases prévisionnelles, précise-t-il, les collectivités territoriales disposent d'un délai de 15 jours pour voter leurs taux d'impôts locaux. En pratique, les bases prévisionnelles sont communiquées le plus rapidement possible aux collectivités territoriales. Des contrôles effectués dans des délais restreints permettent de réduire au maximum les écarts entre bases d'imposition prévisionnelles, communiquées en début d'année, et bases définitives, communiquées en fin d'année.
Toutefois, des écarts significatifs sont toujours possibles, notamment en cas de déclarations rectificatives effectuées par des entreprises. Dans une telle hypothèse, l'administration fiscale émet un état de notification rectificatif. Les collectivités territoriales sont ainsi en mesure de modifier leurs taux d'imposition si elles le souhaitent, compte tenu des informations complémentaires disponibles. Dans le cadre de sa mission de conseil en matière de fiscalité directe locale, le Trésor public attire l'attention des élus locaux sur le caractère prévisionnel des bases d'imposition communiquées avant le vote des taux de taxes directes locales. Il est à la disposition des élus en cas de modification des bases d'imposition prévisionnelles, notamment en procédant aux simulations nécessaires.

(1) Question n° 102802, réponse publiée au JO du 17/10/2006

Présentation

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  • : intercommunalite pays democratie locale developpement durable decentralisation Politique
  • : Faites une pause dans vos activités et prenez un peu de recul pour réfléchir à la décentralisation et aux collectivités locales françaises : intercommunalité, démocratie locale, pays, fonds de l'Union européenne, développement territorial...
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