La Pause Café

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Décembre 2002
Entretien avec Chistian Paul, président du pays du Nivernais Morvan

Le Pays Nivernais Morvan, 37 000 habitants, regroupe principalement 7 communautés de communes Nivernaises. Il s’apprête à signer l’un des tous premiers contrats de pays en France.
Christian PAUL, Président du Pays Nivernais Morvan, en commente les grandes lignes.

Comment caractériser les grandes lignes de la démarche ?
Dès 1998, des élus et des habitants de cet espace ont pris conscience de l’importance pour notre territoire d’unir nos énergies. La loi Voynet a donné un cadre incitatif à cette action. En 1999, une première contribution collective, issue d’un travail associant environ 800 habitants et élus, a permis de dégager des grandes orientations. La charte, puis la préparation du contrat de pays, préparées dans le même esprit en 2002, se donc appuyées sur une très forte mobilisation.

Quelle est l’originalité du contrat de pays du Nivernais Morvan ?
Notre contrat de pays, fort de 40 actions, insiste sur plusieurs aspects innovants. La culture, d’abord : des financements sont réservés pour l’aménagement et le fonctionnement d’un centre culturel de pays, la mise en place d’ateliers et scènes culturelles rurales, des résidences d’artistes, ce qui est un aspect très important du développement local. La lutte contre l’isolement, ensuite, avec des actions traitant du transport des élèves des écoles, du transport à la demande, de l’utilisation de la visio-conférence pour rapprocher les usagers de services publics souvent très éloignés. Les nouvelles technologies, enfin : le Pays Nivernais Morvan se donne pour objectif d’être un « pays numérique ». Au delà de ces trois exemples, notre ambition est donc de créer les conditions d’un développement dans un territoire doté d’une forte identité, vivant et accueillant.
Comment s’articulent les relations avec le Parc Naturel Régional du Morvan, situé sur une partie du territoire du pays ?
Elles sont le fruit d’une réelle complémentarité : le Parc du Morvan travaille sur un espace naturel, avec une équipe pluridisciplinaire, sur des missions définies dans sa charte.
Le Pays Nivernais Morvan apporte des financements nouveaux et une approche plus large du développement local. En unissant nos énergies et en mutualisant les compétences (techniciens, expertises), nous donnons à cet espace Morvan élargi aux 4 pays qui coopèrent en Bourgogne centrale une force et une cohésion supplémentaire. C’est le sens de la convention d’application que nous avons rédigé ensemble.

Quelles ont été les conditions de négocation du contrat de pays ?
Je dois souligner d’abord l’implication très active du Conseil Général de la Nièvre, qui, dès 1999, a joué le jeu des pays. La politique de développement des territoires, qui permet de contractualiser avec des espaces de proximité, a créé les conditions d’une nouvelle forme de soutien au développement local. Le soutien à l’ingénierie n’est pas étranger au fait que à notre département est intégralement « couvert » par des pays depuis janvier 2001. Cette démarche montre, s’il en était besoin, que le département peut jouer un rôle très positif dans la construction des pays. Ensuite, la négociation du contrat de pays, menée avec trois partenaires, l’Etat, la Région, et le Département, s’est déroulée dans un état d’esprit constructif et dans un temps volontairement limité à 4 mois. Cela a permis de conclure notre contrat avec une enveloppe de 5 M€ de moyens financiers nouveaux, ce qui nous permet dores et déjà de financer des actions innovantes et essentielles au développement de notre territoire, en utilisant une méthode de travail participative et sans créer d’échelon administratif supplémentaire. Cela montre enfin que le débat sur le devenir des pays doit d’abord s’attacher à valoriser des initiatives locales qui produisent déjà des résultats concrets, avant de spéculer déjà sur leur disparition.

liens

Pays Nivernais Morvan -
www.paysnivernaismorvan.com
Blog du pays - http://paysnivernaismorvan.com/
SGAR Bourgogne - http://www.bourgogne.pref.gouv.fr
Conseil régional de Bourgogne - http://www.cr-bourgogne.fr


Novembre 2002
Les pays en Rhône-Alpes
La région Rhône-Alpes a attendu le mois de février 2001 pour reconnaître le premier pays en CRADT (Pays de Maurienne). Ayant engagé dans les années 1990 les programmes CGD (contrats globaux de développement, à l'échelle des bassins de vie), elle a choisi d'opérer une harmonisation le calendrier de ses politiques territoriales. Les 49 contrats globaux de développement qui couvraient le territoire régional se transforment à leur achèvement en contrats de développement de Rhône-Alpes (CDRA) ou en contrats de pays (CDPRA). L'objectif (assurer un développement concerté et équilibré) et la procédure (les pays comme les territoires en CDRA doivent passer devant la CRADT) sont identiques. Ils sont financés tous deux sur le volet territorial (en fonction de la richesse du territoire). La nouvelle génération de contrats incite les territoires à se grouper à l'échelle des bassins d'emploi, autour d'intercommunalité(s) se dotant d'un projet. La stratégie de développement est définie pour dix ans, et le contrat avec la région a une durée de cinq ans. Héritier des CGD, les CDRA réaffirment l'économie comme élément structurant de l'organisation des territoires. Les pays doivent également satisfaire les impératifs de développement durable et d'évaluation édictés par la loi. L'obligation de créer un conseil de développement associant la société civile (socioprofessionnels et associations), issue également de la loi, est étendue aux CDRA.
Dans les quatre pays en périmètre d'étude, trois d'entre eux avaient été reconnu dans le cadre de la loi Pasqua (22 février
1995) et leur charte de développement est très avancée (Pays Beaujolais, Diois, Roannais). Le pays de Maurienne s'est construit sur le PGD. Un certain nombre de pays avaient été reconnus dans le cadre de la loi Pasqua, et présentent aujourd'hui des dossiers de pays ou de candidature pour les CDRA.
Les 42 "pays-test" suivis par la DATAR et la centaine de pays reconnus en commission départementale de coopération intercommunale (processus loi Pasqua du 22 février 1995) ont fait école. Trois ans après sa publication (1999), la Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire déroule pleinement ses effets. En septembre 2002, ce sont donc 193 pays en périmètre d'étude et 52 pays en périmètre définitif qui ont été reconnus par les conférences régionales d'aménagement et de développement du territoire. Ils groupent 55% des communes, représentant 30% de la population française. Les pays se structurent désormais dans une meilleure articulation entre les zones urbaines et rurales, à l'échelle du bassin d'emploi. 45 des 120 communautés d'agglomération sont intégrées à une démarche de pays. Le morcellement communal et les variations de densité de population creusent les écarts de poids du pays dont la taille varie de 7 000 habitants (Ile de Ré) à 420 000 habitants (Pays de Rennes). En moyenne, un pays représente 75 000 habitants (sans compter les communes en double périmètre), 82 communes et fédère 5 communautés.

Liens

Conseil régional de Rhône-Alpes - http://www.rhonealpes.fr

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Claire Bonnaves Legoux
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